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M* Pierre HUNTIK : En ce qui concerne le maire ou les
maires, le maire de Pepeete ctsit là ce matin, il tenait à être
présent dans une de ces oonmssionsv Nous avons voté l'article 5 de la
délibération en fonction de sa revendication* Est-ce qu'il serait
possible, M-. le nànistre, de mettre le maire ou les maires concernas
dans l'une de ces commissions et laquelle ?
Hy Geffjy_SjfgjgON : J'avais en partie répondu à cette
question ce matin, en précisant que le président invitait toute
personne qu'il estimait utile d'être entendue par le comité et le
maire de Papeete a été systématiquement, à l'occasion de ces remuons,
invitée J'ai renouvelé non invitation pour que ce dernier puisse
assister de manière régulière à l'ensemble de ces réunions du
S'agissant des maires, si le critère de l'importance dos
communes est pris en corapto, il appsrâit souhaitable que le maire de
Papeete puisse y siéger* Si on perle des maires concernés, c'est
l'ensemble des maires des communes de Tahiti qui sont concernés-.- IX
nous faut y frire un choix* Or, il ne faut pas trop alourdir le.
machine et je pense que deux représentants des maires sont suffisants
à l'intérieur d'un tel comité.
M. Happléon SPITZ, oo-rapporteur : Effecti vexent, deux
maires suffisent." C'est une question pratique M. le ministre. Il n'y r.
que les maires concernés qui peuvent discuter de la circulation dans
leur commune ; s'ils ne sont pas dans le coup, j'ai peur que cela va
foirer. C'est non r-vis,
M. Geffry SALHON : L'avis du conseiller SPITZ est tout à
fait pertinent. C'est pour cela qu'à la fin de l'article 48, il est
prévu epe le président peut inviter tout personne concernée. C'ost
dans ce sens et pour recueillir* l'avis des maires concernes que voua
avons offert au président du comité la possibilité de pouvoir entendre
les avis de ces maires.
LE PRESIDS3T : Je meta aux voix l'article 46.
ADOPTE, à mains levées et à l'unanimité (4 procurations).
Article 47. Les personnes assujetties aux dispositions de
la présente délibération participent aux dépenses de fonctionnement du
Comité* dans des conditions qui seront fixées ultërieuremsnt par
de libération*
Cette contribution s'opère sous la forme d'une vedevance à
veissei* lors de l'inscription au plan de transport du service
considéré^ de l'attribution ou du renouvellement des licences ou
certificats d*'i-nscr-iptimi au plmï de transports*
ADOPTE, à mains levées et à l'unanimité (4 procurations).