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HUNTER ? Premièrement ? en ce qui concerne les
d*appïïcation de l'emploi i des scaphandres9 il y. à d'abord les
lagons incêx?±eui;sB Je cçois qu'il faudrait proposer aux conseil des
ministres\ d ! ê£udiei; une réglementation portant sinon classement lu
moins protection 3e tous les lagons intérieur;? du Te:çr;itoir,e s à
l'exception, évidemment des lagons les Tuamotuf où il y a des
perliçultuiîes. En dehors de cela? il serait bon d'étudier
favorabiera'eiît l s interdiction' 3e l'usage 5e seàphândijes dans les autres
lagons. : ' ' ' •' " ' • • " " ' ' • • ' ; . , . ' . " . '
Deuxièmement ; une autre étude portant réglementation sinon
limitation" 1 3e l'emploi les scaphandres en iehor,s du' "ijêçif selon
certains endroits, permettrait 5e protéger les passes où il y a
beaucoup plus te poissons et où les plongeurs pratiquent la pêche ie
façon presque anoestrale en utilisant les systèmes non-^églenientés,
Jaçi^yMi^BASTpLAm Ï Réglementer,? o ? est bien. Mais j'aime^
r-ai poser deux questions à l'adresse de Monsieur; le rapporteur ; ne
çraint^il pas que cette réglementation soit de nature à favoriser la
dénaturalisâtion ou la "dëvalisation" des fonds marins ?"
Deuxième question s si ce texte s'applique aux professionnels,
dament les non*«professionnels? c^est^à^-dire ceux qui plongent
pour leur plaisir et qui sont tout aussi nombreux, sont^ils règlement
tés ?
Pierre L_EjHkUtTEL, rapporteur ç Je vais essayer de répondre
aux questions de Monsieur Jacîty VAN BASTOLÀER.
En ce qui concerné les nonr-professionnels, je parlerai des
plongeurs de coopératives. Ceux-ci ne travaillent pas pour* des employeurs
? ils travaillent pou* 1 leur propre compte. Je les ai invités, bien
qu'iis n'y soient pas obligés» à. prendre des leçons de plongée. MaisT
je pense que le Gouvernement, par 1 ! intermédiaire du ministère de
l f emploi, va commencer à mettre en application des stages de formation
qui s ¥ adresseraient à tout le monde, professionnels ou non.
A la première question qui concerne les inquiétudes de
Monsieur VAN BASTOIiAER à propos des fonds marins% je suis tout à fait
avec lui? mais je ne pense pas que le fait d'apprendre aux gens à
plonger constitue davantage un danger pour lès fonds marins. Jusqu'à
présentt les gens "dâyalisaient" sans avoir appris à nager.
RAAPpTO Ï Dans la réglementation dont nous
allons avoir le détail dans la délibération» il est question d ( un
certain nombre de règles relatives au matériel utilisé, aux conditions
le travail, à la détention de livret. Ma question est donc la suivant
te ? quelle est l'autorité ou les autorités qui aurait à intervenir pour
faire appliquer, la réglementation ?