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LE FRHSZDBfT : La discussion est ouverte*
MÏ Jean JUVgjTIN : M. le président, je tiens à remercier Mv
le ministre et PW>: les rapporteurs pour l'élaboration de ce texte, car
je reconnais que le Territoire a fourni de gros efforts pour améliorer
la réglementation des transports routiers» Nous avons eu plusieurs
réunions avec M» le ministre, au niveau de l'amélioration des arrête
de trucks et des g ores routières.:
En lisant le document, je dois TOUS avouer que j'ai eu uno
préoccupation personnelle, car je ne vois à aucun moment dans le
rapport de présentation gae l'avis du maire ou des maires concernés a
été sollicité.
Par ailleurs* je ne rois également pas dans le coprs du
texte une référence ou code des communes. Or, vous savez très bien que
dans le code des communes, la circulation et les réglée de sécurité
sont du domaine du maire> Le moire peut prendre des arrêtes pour
modifier la circulation, fixe;? des arrêts ou présenter des textes
'concernant la sécurité des usagers de la route â l'intérieur de sa
propre commune.. Papeotc est l'une des communes lès plus = concernées
puisque nous avons 35 kilomètres de route communale qui sont empruntés
par tous les moyens û& transport et les voitures particulières;.
Il y a un outre point gae je ne vois pas apparaître dans lo
rapport : a-t-on demandé X'nvis des usagers et des partenaires ? En
lisant le document, je me rends conpte que ces mesures nouvelles
irodifient profondément les habitudes traditionnelles.- A-t-on demandé
l*avlâ des propriétaires de trucks qui se sont regroupés, et c i * eut
une bonne initiative, en GIE ?
Vous p-arlez ries transports occasionnels, mels je ne voie
pas apparaître les trîmsportia communaux. Vous savez que beaucoup do
comunes se sont êquipeee de trucks pour transporter non seulement des
élèves mais des associations sportives et autres, or, ceci n'apparaît
pas dans le texte. Il faudrait que ce soit plus clair.
Dans le texte, il est question de transports de marchandises,
il faudrait également être plus clair. Qu 1 entendez-vous par
transports de marchandises ? Il faudrait inclure également les camions
de livraisons qui occasionnent des bouchons lorsqu'ils s'arrêtent au
milieu de la rue.
Concernant l.a police des maires, il y a deë rtrôclslohe à
£Ç3parfcer* Je demanderais au ministre et au conseil des ministres s'il
est possible, puisque certains maires sont concernés' surtout ceux dus
comimnes limitrophes de Papeete, do mettre dans la composition
technique du comité territorial des transports routiers, le moire de
Pppeete au titre des pouvoirs publics, ou les maires doncernes.-
Je pense que si tous ces problèmes sont éclaircis, jo suis