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Ces dispositions ne s Rappliquent pas aux plongées ncs
scaphandre autonome pour dus travaux en eau claire par fonds de moins
de 5 mètres permettant une surveillance directe à partir de la surface
par un plongeur prêt à intervenir*
Vans le cas de ta plongée an narguilê> l\'équi-pe minimale se
composera, si le chef de plongée n\'est pas apte à ta plongée* de trois
hommes dont dexm doivent être en surface* Le scaphandrier assistant le
chef de plongée doit tre apte à la plongée et l\'équipement
correspondant en état de marche doit être ?nis à sa disposition*
à mains levé^ ' : " à 1/unanJunitÉ (5 procurations, et
ï abstention „
Article 14«- Suspension de travaux
Le surveillant de plongée, sous la responsabilité de
l\*employeur prend3 sur le chantier* les dispositions tendant à assurer
la sécurité du personnel de plongée* II est habilité â prendre en
dernier ressort la décision d\*urgence qui s l'impose à cet effet, y
compris la suspension des travaux*
Indépendamment de ta possibilité de réduction de la durée
de séjour dans l\'eau en cas dl'exécution de travuax dans le courant, ta
suspension des travaux doit être effective lorsqu'ils sont exécutés
sans protection dans des couvants d\hme vitesse relative d\uu moins un
mètre-seconde, soit deux noeuds*
Le salarié signale immédiatement à l\'employeur ou à son
représentant toute situation de travail dont i_l a un motif raisonnable
de penser qul'elle présente un danger grave et imminent pour sa santé*
LVemployeur ou son représentant ne peut demander au salarié
de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un
danger grave et imminent*
Aucune sanction* aucune retenue de salaire ne peut
prise à H'eneontre d\hm salaria ou d\*un groupe de salariés qui se sont
retirés A\*une situation de travail dont ils avaient un motif
raisonnable de penser quV&lle- présentait un danger grave et imminent
pour la vie ou la santé de chacun
ADOPTE, à mains levées à l ? unaniinité (5 procurations et
1 abstention .
Article 15*- Travaux à l\'explosif
La position dVun explosif doit être matérialisée par une
bouée en surface*. Le dispositif de nvise à feu doit rester an surface
et n\'être relié à la charge qul'au dernier moment.
En aucun cas* le dispositif d\'amorçage ne doit être placé
sur la bouée de signalisation*