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Monsieur le Président*
et Messieurs tes Con&eiVle,rs%
1119/87
Par lettre n° 111/CM, du 2 Juin 1987, te Consel l des
Ministres soumet â V'À®scmb'lêe Territoriale des projets de délibération
autorisant le Tei^r-itolpe à contracter un emprunt de 6& MILLIONS
de FF-- (G/V 2*090*909*090 FCFP} auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC) at de la Caisse d'Aide à l'Equipement des Cotlectivltês
Locales (CÂECL)*
Cet emprunt cemstiiue un premier acompte du prêt global de
222n7SQ*QOQ>00 FF (à/v 4*050*000*000 FCFP)^ sollicité auprès de cet
organisme dans le cadre de Itz globalisation 19873 pour financer partietlement
les opérations du budget d'investissement éllgibles auprès
de ces organismes :
- Achat de terrains .;
. - Bâtiments administratifs {achats ou constritetion} ;
: - Travaux de voirie et d*assainissement ;
~ Aménagement de domaines territoriaux _;
- Logements de fonction ;
.. ~ Achat-de matériels* : - -'-•"-'
Ce premier acmvptG sa répartit en S contrats :
1) Un contrat CDC de 10*000*000,00 FF (G/V 181*818*181 FCFPÏ'â taux
révisable^ amoT-fci&sahhe â parti? du 25 avril 1988 en 15 annuités
croissantes en càpitat* L& taux de base de. 9 % sera révisé suivant
les modalités de révision Indiquées aux conditions générales dm
contrat d& prêt*
2 ) &n contrat CÂECL de 20.000* &G0, &0 FF (c/v 363. @36* 365 FCFP}
amortissable au tenue fixe do 93!3>Q % à partir du 25 mfril 1988, an
15 annuités cmtst-antac.^
3) On contrat ÇAEO&4e:JQ*&00«Ù00300 FF. (c/v 545^454-s545 -FCFPj.'â taux
vêvisable* 'selon les 'tâodalitës de révision identiques é celt&s "dvi
contrat CDC de 10 MILLIONS 4e FF (ef* el-dessus),, amortissable G
partir du 25 am*il-19-88 en 15 annu-itéë croissantes en capital* Lo
taux de base du e&ntrab eot de 9 %«
Les fonds à provenir de ces contrats seront mobilisés dès
leur signature*
Les rapporteurs sont favorables à ces projets_, et an cc>tîsé-~
quence* ils demandent à l'Assemblée Territoriale* au nom de le
Commission des Affaires Finan-oûêres* de l'Seonomle et du Ptan:9 de bien
vouloir adapter leur rapport et les délibérations jointes*
LES RAPPORTEURS,
Franklin BROTHBRSOiï Marcel BAST