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L\hir ou les mélanges gazeux respires doivent :
- présenter, à la profondeur Tnaximxle d\*utilisation* une pression
part-telle de gaz carbonique inférieure à 0*01 har et une pression
part-telle d\bxyde de carbone -inférieure à 0*05 millibar **
-être exempts de vapeur d\'eau3 de poussières^ oxydes ou particules
métalZiques* de vapeurs dl'huile*
Ces contre les incomben ta l\ 'emp îoy&ur« L i 'Inspecteur du
travail et des lots sociales, s\'il le juge utile* peut imposer à
t\'empïoyêUf dé pocêdev en totalité ou en partie aux contrôles*
Dans les six mois suivant IVentrêe en vigueur du présent
tesrte3 un arrêté précisera ;
1 °) le ou les organismes agréés pour exécuter ces contrôles ;
2°) . les i moyens de contrôles rapide qui devront être obligatoirement
être faits par les comnerçants vendant des gaz sous pression*
(1) La pression relative est ta. pression absolue diminuée
de 1 bax>s pression atmosphérique standard*
ADOPTE, à..malftB levées et à l^impnJaiité_. (5 procurations et
1 abstention).
Article 4*- Les travailleurs soiis-marins
Ne peuvent accéder à la profession de travailleurs sous~
marins que les personnes âgées de dix-hiiit ans au moins et de quarante
ans au plus* •
:; L\inspecteur du travail et des lois sociales peut à titre
exceptionnel* après avis du médecin, du travail^ autoriser T\*accès à la
profession dans ta catégorie a des adolescents de plus de 16 ans
et des salariés de plus de 40 ans»
Pour les adolescents de plus de 16 ans* ta, demande de
dérogation devra comporte^ l ^autorisation de son représentant légal*.
L ! 'emp loyeur es t tenu de s l'assUver que le travai l leur
possède, les connaissances théoriques et prcr.tiques nécessaires à la
plongée et à la sécurité des travaux à effectuer en plongée»
Selon leurs connaissances et leurs aptitudes physiques à
ll'exercice de ta profession, les travailleurs sont rôpatis en deux
catégories :
- la catégorie A concerne les scaphandriers qualifiés pour Inexécution
de travaux à des pressions relatives hVexcédant pas 1*2 bar (12
mètres) ; . ' • .