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Vous favoriseriez tous ceux qui veulent se précipiter avan':
le 1er juillet et éventuellement ceux qui auraient besoin l'un certain
temps de réflexion pour les raisons diverses.
Je suis surpris par cette réglementation.
Deuxième question s si dans cette période de trois ans? un
individu (personne morale ou physique) avec l'accord les autres parte*naires
lu G.l.E. ou d*une société ie transport quelconque^ voulait
intégrer ce G.T.E., mais avec des "idées derrière la tête'% par
exemple, un titulaire d'assurance intégrant un G.l.E. ou une société
quelconque et» par cette voie pouvant bénéficier de tous les contrats
possibles et imaginables; au niveau des assurances >
Au niveau de l'augmentation lu capital, si j'ai bien compris
les règles des sociétés, c'est généralement avec l'accord unanime
le l^ensemble des partenaires. Donc, si l'ensemble les partenaires
accepte, on va être réduit, en tant qu'autorité territoriale* quelquefois,
â aller une personne morale ou physique, parce qu'elle a une
activité ' annexe à l'activité ie transport pour réaliser ses affaires.
Est-ce qu'on ne court pas ie risque, et si oui,, avez*~vous prévu les
gardes^fous ?
Geffry SALMQN : Sur le premier point ? effectivement, c'est
assez rigide coame cadre. Passé le 1er juillet, aucun G.l.E. qui
voudrait souscrire à un plan de transport ne pourrait bénéficier
^exonération des droits d'enregistrement. Mais, c'était simplement
pour inciter les gens à se regrouper plus rapidement surtout que cela
fait plus de 8 mois que nous travaillons ensemble.
S'agissant des interventions autres par des biais divers à
"1'intérieur d'un G.l.E,, il m'est difficile de préjuger de la nature
humaine. Mais, ce que l*on a essayé de garder essentiellement
comme garde-Kfou est écrit dans l'article 8 ? "... un caractère
Intuitu Personae".
ç s est de cette manière que ie grosses compagnies s'ingèrent
à l'intérieur d'un G.l.E. par des biais divers* Pour un assureur, par
exemple^ il faudrait qu'il soit propriétaire lui-même de sa compagnie
.^assurance et rentrer à l'intérieur d ? un G.l.E., mais il ne peut
cumuler les deux.
Pierre HUNTER : En effet, je trouve également que ce délai
est un peu court¥ Monsieur le ministre. Nous sommes tout juste en
train d'étudier le texte, le temps de le rendre exécutoire, et on ne
sera pas loin de cette date. Ne serait -il pas possible de reporter la
date à trois mois pour mettre tout le monde a la page ?
Geffry SALŒON : Nous avons un butoir f c*est celui des
transports scolaires. Le ministre ie l*EducatiQn a besoin d ? un certain
délai pour organiser ses lignes et sa desserte en transports scolaires
et pour 3e faire, demande au ministre des Transports à ce que l'ensem-rble
des partenaires et la façon d'organiser les transports soient
connus, A partir de ce moment-r-1 à, des négociations peuvent également