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Ainsi,;, un projet de délibération a-t-il été élaboré de
façon concentrée par le Comité Technique Consultatif regroupant des
responsables des secteurs du travail, des employeurs* de la santé et
des spécialistes de la plongée professionnelle*
Ce texte s*applique au personnel salarié^ travaritttsnt sous
pression supérieurs à la pression atmosphérique et en particulier aux
scaphandriers autorîomes3 aux narguilés et aux tub-istes (tvapai-ltwït en
caisson}, en excluant cependant tes professionnets hautement quali-
1 fiés9' agréés par V Inspection du travail, utilisant ^l'oxygène ou
d'autres mélanges«
It s'agit surtout; d'instaurer* un certain nombre ~de.fi
â 'respecter pour une sécurité maximale des plongeurs professionnels
qui seront classés en deux catégories ;
; - } la : '"ëdtéigorié Â pour las scaphandriers travaillant à moins, do. 12
mètres'de la surface (pressions relatives n'excédant pas 1,2 bars) ;
- la 'êatégôri,e B poiœ ceux travaillant â une profondeur inférieure, à
•5Ô : 'hêtres : (pressions n'excédant pas 5 bars}*
Ainsi, sont êd&etêeà des règles reîapives ": = ^
•*• ait matériel utilisé mis'ê, là. disposition des plongeurs (arpi.cles & à
H) l " " " ' : . . . . . . . . . .
- aux conditions de travail (articles 12 à 1Ç) •
"'aux conditions d'accès à là. profession (pas d'embauché sans attesta*tion
médicale} ; . .•• .
- : à l'exercice de la profession :
* tenue d'un livret individuel q conserver pendant toute su,
carrière ; ' • ' ,'"•"-,
« tenue d'un registre spéciat mentionnant les certificats médicaux
justificatifs d'absences etç*?*
« contrôles mêâricàtix obligatoires* • •. . •..
Le projet prévoit^ d'autre pçivt3 pour les, scaphandriers
en activité à Ici date de sa publication, leur classement par wze
commission dont 'la car/position sera déterminée par arrêté en Conseil
des Ministres* • . ,
Cette eetrnniss-ion pourrait- leur proposer tout stage de
formation complémentaire*
' ' • "' les rapporteurs^ favorables â ce iesçte pour une sécurité
accrue des plongeurs professionnels, demandent à leurs collègues de
VAssemblée, au nom de la Commission de la Santé, des Affaires Sociales
et des Affaires Culturelles, d 9 adapter, ce rapport et la
délibération jointe*-, ,
• ".'.•• LES RAPPORTEURS, ' : ' .•;
Pierre LEBARTEL Franklin BftOTUEBSQfl