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1187/87
Lettre du Secrétaire du contentieux du conseil d'état transmissive do
t'ordonnance tondue par IQ Président de la sous-section du contentieux
du conseil d'état le 2,4,87 concernant la roquêta présentée par f-L
BROTHERSON contre les opérations électorales du 16.3.86 pour la
renouvc'l-lem&nt do l'AT dans la circonscriptiondes Iles sous IQ vent
(AT 387 ou 81507 du '5.6.87)
Etat des sommes revenant â la SSTIL (AT '388 au 9.6.87}
Etat dû mollîmes revenant au port autonome (AT 389 du 2.6.87)
Etat des sommes revenant â l'O.T.A.S.S. (AT 590 du 2.8.87)
Etat des sommes revenant à l'O.T.E.S.S.E< (AT 391 du 2.6.87)
Lettre de M, le Conseiller Pierre LEHARTEL faisant savoir qu'il sera
absent du Territoire pendant la période du 13*6*87 au 31.7.87 et donne
procuration à Mme Tuianu LEGAÏIC pour voter.on ses lieu et place
pendant cette période.(AT 392 dû 9*8.87)
.Procuration de M. René KOHUMOETXNI donnée â M< .5. PAEAMMiA pour voter
en ses lieu et place à la séance du 11.6..87 (AT 393 du 9.6.87)
Lettre de M. F. PAHUATINI faisant savoir qu'il sera absent du
TexrPiboi-'jPQ pendant la période du 9.8.87 au 50.7.87^ et donne
procuration à M. A. ROIHAU pour voter en ses lieu et place . pendant
cqtta période. (AT 594 du 9.6.87)
Procuration de M. %. FRITCÎÎ donnée â M. F. BROTHERSON pour voter en
ses lieu et place à la séance du 11.8.87 (AT 396 du 9.6.8?)a
Lettre de M* H. MARERE faisant savoir qu'il sera absent du Tevritoi-r-3
pendant la période du 16.6.87 au 21B6.87 et donne procuration â M. M.
HAUT pour voter en ses lieu et place pondant cette période. (AT 596 du
9. 6.87)
LE PRESIDENT Ï Avez-vous des observations â faire sur la
correspondance ?
Je mets le rapport aux voix.
à maina levGes et à X$ unanimité»
oOo
DELEGATION DE POUVOIRS
DELEGATION DE POUVOIRS DE L 1 -ASSEMBLEE TERRITORIALE A SA -COMMISSION
LE PRESIDENT ; MD le Secrûtaire Général, voulez-vous donner
lecture de la délégation de pouvoirs ?