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- la catégorie B concerne les scaphandriers qualifiés poux 3 Inexécution
de travaux à des pressions relatives n\*excéâant pas 5 bars (50
mètres)*
Les travailleurs sous-rnavins ne peuvent être employés audelà
des limites de leurs qualifications*
Un arrêté fixe les conditions et modalités de qualification
des scaphandriers pour Inapplication du présent article ainsi quVaux
mêmes fins tes conditions dans lesquelles est assumée leur formation*
ADOPTE, à niains. levées et à l T un_an imité (5 "procurations et
1 abstention).
Article 5m~ Livret vnâtviâuel de plongée - Entraînement et
~~~"" Registre spéei&Tjïe ptongêè
Tout plongeur doit être muni dih/n livret individuel de
plongée tel qu\*il est défini en annexe îm hl'employeur doit s\'en
assurer à t\'embauchage et s\ f il y a lieu en fournir un au travailleur*
Tout plongeur nl'ayant pas effectué de plongée hyperbare
depuis plus de 6 mois^ devra être rêenbratné sous la responsabilité de
li'employeur*
Ll'employeur doit obligatoirement tenir à jour au siège de
l\'établissernent9 le registre spécial de plongée,,
ADOPTE, â mains, levées7 et.-jl l j ujianimité (5 gypeupations et
i abstention)„
Article g#~ Matériel de production d^air comprimé
h&s compresseurs? surpvessaurs et pompes de transfert
doivent être équipés de dispositifs d]*êpuwaiion et d\*un dispositif de
contrôle permettant le changement ou 'le nettoyage des dispositifs
d\'épuration lorsque leur délai de fiabilité est arrivé à terme*.
Ces compresseurs, surpresssurs et pompes de transfert
doivent être lubrifiés avec des produits tels que les gaz comprimés*
après passage dans les systèmes dépurations^ satisfassent aux
conditions de pureté définies à l\'article S ci-dessus*
Ils doivent être vérifiés au moins une fois par an*
ADOPTE, à mains, levées et à l*unaniiaxt'Ë (5 procurations, et
1 abstention)„
Artiete 7* - Réservoirs et détenteur
Les réservoirs de gaz^ fixes ou mobiles* ainsi que les
caissons de recompression3 doivent être êtanches et satisfaire aux
spécifications de la réglementation concernant les appareils à
pression de gaz*