Télécharger le document en PDF

1108/87
l'éducation qiio do la répression (recours aux moyen
& publique -
Ella s'effectue encore suivant un te^tc de 1917 (arrêté ilv
23 janvier 1518 - Loi du 1er octobre 1917 portant répression de
l'ivresse publiqttG et police des débits de boissons).
Los tmcnde&j déterminées dans ce texte3 dérisoiress
n'obtiennent CMCUYI effet et il convient de les revaloriser corme en
Métropole avec l*ordonnance n°, 59-1Q? du 7 J&rwLep 195V oeneemant la
vêjp}esss%on -de 7 'ivresse publique en Fvanee, Cn peut même seuha-itev
l'application de ce texte dans la
De plusj il apparaît nécessaire que l'aZeoolique ne soit
plus dirigé par les autorités de poti.ee a leur poste maïs à l'hôpital,
où lui seront pratiqués une svatwei-llancQ ot un b-iî-an médical car
l 'alcool-ique n'est plus seulement un délinquant mets aussi une personne
en danger.
^°^ EH^JLL^ÎÊÊ ^^t-ative aux boissons alcooliques
L'article 15 de la délibération n° 5V-5S du 4 septembre
1959* réglementant 1G commerce des boissons, stipule : "le publicité*
relative aux boissons titrant 2° à 14° d'alcool et plus (1er et 2ème
groupe), autorisées à la vente^ est libre lorsqu'elle indique
exclusivement 1.41 dénomination et la composition du produit* le nom et
l'adresse au fabricant* des agents et des dépositaires**,".
Gr* cet article 15 est complètement fourvoyé par les agents
publicitaires qui agrémentent mêm@ leurs encarts* films et en vantant
les bienfaits d'une boisson alcoolique ; fait aggravant* de mots ou de
messages qui exaltent Ici fête* la détente* les loisirs ou mémo le.
santé : thèmes étrangers à la consommation de l'alcool.
L'application stricte de cet article 15 doit être demandée
aux services du Territoire et toute contravention systématiquement
pénalisée. Tl est même nécessaire* en cas d'infraction aux articles 15
et 16 audit texte d'appliquer les peines de cinquième classe* c'est-àdire
des amandes allant de 1.200 FF à S.000 FF* portées en cas de
récidive à-6;-QQ0 FF* soit respectivement environ 22.000 FCP» 55.000
FCP et 109* 000 FCP.
De plus* l'article 16 en l'état ne permettant d'interdire
aucune publicité pour les apéritifs les plus alcoolisés* il est
souhaitable de demander au ministère concerné la modification de sa
rédaction actuelle qui est la suivante :
" ARTICLE 16 ; Par acception aux dispos-itons de l'article précédent^
" est interdite toute publicité pour les apéritifs autres que ceux à
" basa de vin et s'ils titrent au moins 10° d'alcool et contiennent
" plus d'un demi-gramme d'essance par litre* les spiritueux anisês qui
" renferment moins de 400 grammes de sucre par litre* les bitters*
" cmers* goudrons* gentianes et tous produits similaires dont la teneur
" en sucre est inférieure â 200 grammes par litre.