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oissons.
1Q63/S7
ri. Lys.is LAVÏGNE ; Je m*excuse (^intervenir, dans un domaine
qui n-ost pac le mien, mais je voudrais répondre à Ma Pierre HUNTER,
que s'il meL; "toutes" les boissons, il priye dp publicité les boissons
non alcoolisées, celles que le ministère de la santé souhaite voir
consommées. Si on veut mener une campagne contre l'alcoolisme, il
faudra supprimer la publicité concernant les alcools et les boissons
alcoolisées. Par contre, il faut laisser libre cours à la publicité
concernant les boissons non alcoolisées,
: M. Napoléon SPTTZ : Une précision., la bière est considérée
comme une boisson hygiénique; peut-ron faire 'dé" la publicité pour la
bière ?
M. Lyais LAVIQNE ; Si on veut combattre l f alcoolisme ici ?; il
faudr/a incorporer la bière dans le cadre des boissons qui font du
K*. Geffry SALMON ; La bière avec alcool est une boisson
alcoolisée. La bière sans alcool est hygiénique.
.M... Jean JUVENTIN ; Au paragraphe ç, on parle de tous les
aménagements sonores dirigés vers l'extOrieur. Si je comprends bien,
il est. interdit aux trucks démettre de la musique vers 1*extérieur,
M. Geffry SALMON. ? Oui, mais ils peuvent en diffuser à 1*intérieur.,
LE PPRESIDENT ; Nous passons au vote de l 1 article 22.
ADOPTE5 à mains levées, à lHinanimlté (6 procurations)
et. g abstentions '
Article 23 - Le cas échéant^ tes supports sont aménagés sur
las flancs ou à l^ntér-ieur d&s cabines ets êvmituettemQnta sur la
face awi-ève des véhicules* sans néanmoins que pouv cette devniève il
y ait entrave à l'utilisation commode da la sortie de secours visée à
l'article 45 ci-après.
Les supports sur les flancs n& pourront être supérieurs ausz
daux~tiers de la longueur hors-tout du véhicule pour 100 cm au maximum
en largeur. Ils ne pourront être placés de manière â empêcher les
usagers de voir l'environnement.
Les supports peuvent être uniques ou multiples. Ils peuvent
être amovibles ou fixess mais devront être conçus de minière à_ ne
présenter aucun danger pour les voyageurs ou Tes autres usagers des
voies ouvertes à la circulation publique. A cet égards ils ne pourront
se décrocher inopinément.
ADOPTE,- _â_ mainsi levées^ à I*unanimité. .(6. procurations)
et 2 abstentions
article 24 - Les supports sont la propriété exclusive de
l'agence de publicité ou du commanditaire ayant passé contrat avec la