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Marcel JiÂRT s J'aborderai la question dans le sens 5e la
proposition le Monsieur le conseiller HUNTER en demandant au ministre
ie prévoir la traduction 3e ce texte. Il la transmettra à chaque
président de G.I.E. qui, lui, distribuera à tous les propriétaires de
truc les.
On parle pas mal de sanctions, de pénalités. Pour ma part,
je pense que si nous faisons appel au civismev au sérieux et à la
bonne conscience des propriétaires et des chauffeurs ie trucfcs» noua
pourrons certainement arriver à faire fie telle sorte qu'il ne sera pas
nécessaire d'utiliser ces pénalités.
Geffry SALMON 5 Je voudrais préciser que les cahiers de
charges et de conventions ont déjà été traduits en "reo raaohi" et ont
déjà été distribués aux propriétaires de trucks.
S'agiseant de ce texte, il sera traduit pour les points
importants en "reo maohi".
ADOPTE» à maina levées, à l'unanimité (6procurations) et
2 abstentions»
CHAPITRE XI : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 62 : Les conducteurs des véhicules effectuant des
transports routiers sont tenus de présenter à toute YêqwLa-it-ion des
agents visés à M'awti-ole 54 ci-dessus,' compte tenu de leur situation
administrative ; :
- le récépissé de déclaration de mise en circulation du
véhicule (carte grise) ;
- ll'autorisation de mise en circulation (carte violette) ;
- le certificat de capacité ; .
- l l'attestât ion d\'assurance ;
- le certificat dl'inscription au plan de transport
territorial pour les services conventionnés ;
- le certificat d l'inscription au registre des transporteurs
routiers* s\*il sl'agit d\*un transport de marchandises ;
- la licence de transport pour les services nonconvêntionnês
;
- éventuellement ll'autorisation au voyage^ en cas de
dérogation au plan de transport*