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1186/87
Arrêtons de faire de la démagogie et faisons du travail
positif Q'C constructif 1
LE PRESIDENT : Nous passons au vote pour la transmission de
cette question écrite au conseil des ministres.
ADOPTE,, à mains le.Yir.ftff. ,.?,£.,,A„?• • ' >tria,nô.m±j::p •
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EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
RELEVE DE. LA CORRESPONDANCE DU 4,6.87 AU 10«6.87 ->-
Rapport n ? 90-37/AT (5)
1 '" AFFAIRES A TRANSMETTRE A LA COMMISSION DES
AFFAIRES ADMINISTRATIVES -
Lettre de M, le Haut-Commissaire transmissive pour avis de l'A.T. d'un
projet . da loi relatif à l 1 organisation des bourses françaises et à la
protection da l'épargne (AT 683 ou 1440/DRCh du 5.6*87)
Lettre de M. le Haut"Commissaire transmissive pour avis de l'A.T.
d'une proposition de loi tendant à étendre au- territoire de la FF 7-e
champ d'application de la loi n° 77-748 du 8,7.77 relative crue:
sociétés anonymes à participation ouvrière (AT 384 ou 1437/DRCL du
5.6.87).
Lettre de M* le Président du Gouvernement transmissive d'un projet de
délibération portant nouvelle organisaticm des transports routiers sur
le- territoire de la FF (AT 385 ou 1Î2/CM du 55.6.87).
II » AFFAIRE TRANSMISE AU CONSEIL DES MINISTRES -
Proposition de délibération présentée par M. le Conseiller J~M.
RAAPOTO: portant mesures fiscales à l'investissement. (AT 375 du
3.8.87)
III - AFFAIRES TMNSMISESPOJJR INF0fflMT£0_N
Indices Index BTP Mai 1987 (A.T. 381 ou 437/ITSTAT du 3.6.87)
Arrêta relatif à l'exercice des attributions du Ministre de
1 'équipement^ de l l 'aménagement3 de l'énergie et des mines (AT 382 ou
352/PR du 3,6.87)
Lettre du Secrétaire du contentieux du conseil d'état transmissive de
l'ordonnance rendu par M. le président de la sous-section du
contentieux du conseil d'état le 2.4.87 concernant l-a requête
présentée par M. BRAUN-'ORTEGA contre tes opérations électorales du
16.3.86 pour le renouvellement de l'AT dans la circonscription des
Iles du vent (AT 386 ou 81506 du 3.6.87)