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délibération.
18?/87
Pour l'application de l'alinéa précédents les établissements
dangereux9 insalubres ou incommodes do lève et 2ème classes sont
tes installations soumises â autorisation 4e 1ère classes et les
établissements dangereux^ insalubres on înaotwiodes de- Zèrne clas?,3
sont les installations soumises à autorisation de 2ëme classe.
ADOPTE, à mains levées et â l ! uriiinimitô (4 procurations)
ARTICLE SIXIEME,- Le Président du Gouvernement est charge
de l'exécutionde ta présente délibération qui sera publiée au Journal
Officiel de la Polynésie française*
ADOPTE, à mains .levées et à l'unanimité ( l y procurations)
LE PRESIDENT Ï Nous passons au vote sur 1*ensemble de la
délibération n° 87-80/AT du 12 juin I987.
ADOPTET à mains levées et à 1--unanimité (H procurations)
0O0
: • EXAMEN DES QUESTIONS ECRITES
LE PRESIDENT : La. première question 1 écrite a ôtô déposée par
H. le Conseiller Marcel HART le 10 juin 1937¥ et elle a étô enregistrôo
le même-, jour ' sous le n° 398 „
STAT DES TRAVAUX DE L? HOPITAL D'-UTUROA ~
QUESTION ECRITE
à propos de l'état dee travaux do l'hôpital d'UTUROAs
,. 'présenté à l'Assemblée Territoriale^
par M, le Conseiller Marcel UART; au nom du groupe
TABOEEAA HUIRAATIFA.
Monsieur. 1-e Présidents
Messieurs les Conseillers,
La construction d'un nouvel hôpital â UTUEOA s'était avérés
-une nécessité dans le cadre du désenclavemant do l'archipel des i-les
sous le vent*
Une nouvelle unité répondant aux normes d'une santé moderne a
donc été conçue :
Le nouvel hôpital d'UTUBOA dont le août estimé au moment de