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M. Geffry SALMON ; Ces dispositions seront publiées au Journal
officiel.
: LE .PRESIDENT ; Nous passons au vote'"de l f article 22»
ADOPTE, à mains levéesr à l'unanimitfi (6 procurations?
et. .2 abstentions. •*-. -
C/DE LA PUBLICITE -
Article 21 - Bénéficiaires - \.' -
Par dérogation aux dispositions de l'article 2 de la délibération n°
•84-14 du 31 janvier 1984 portant réglementation de la publicité dans
le Territoire de la Polynésie Française^, 7'affichage pubticitaive et
promotionnel est libre sur les matériels voulants appartenant aux
personnes morales conventionnées ou appartenant à des sous-traitants
de celles-ci-.
Il demeure interdit pour toutes personnes non-conventionnées.
ADOPTE, à mains levées ,. à l y unan.imit5 (6 procurations)
et 2 abstentions.
Article 22 - Néanmoins sont prohibés :
a)" tous aménagements de nature à dissi^ler^ â estomper toutes
prescriptions réglementaires ou contractuelles;
b)~ toute publicité portant sur le tàhae^ les boissons alcoolisées ou
semi-~àlcooliséess ou de nature à inciter à leur consommation.
o)~ tous aménagements lumineux^ rétro-i 3 éfléchissants ou sonores*,
dirigés vers l'extérieurs
d}- toiis slogans/ mots d'ordres affiches contraires'aux bonnes moeurs
ou de nature â troubler l'ordre public. . '
H. .Fierre HUNTER : On parle des affiches publicitaires, mais
dans quelle mesure poiirra-t-on tolérer les affichages politiques»
Séi'a-^-rdl possible d^en faire" à 'l' occasion d^âyènéir-ent que nous connaissons,;
comme maintenant ? ;
Enfin, à ^article 22, b) "toute publicité portant sur les
tabacs¥ les boissons alcoolisées ..««." ; ici, ne pourrait-on mettre :
s -lioissbns alcoolisées ? -• • '-•-• - ---r -•-• -v--:--. 1 ' ''
M.Geffry SALMON Ï L T alin6a D de cet article 22 repond parfaitement
à votre question. Néànmoins> s^agissant des boissons
alcoolisées, là, je suis confondu : les'baissons, 1 ce sont toutes les