Chapitre III - UNITAR

Distribution d’informations concernant les droits humains des
migrants, dans le but de promouvoir le respect de leur dignité et de
combattre les attitudes d’hostilité à leur égard, en plus d’informations
concernant les obligations et les responsabilités des migrants dans le
pays d’accueil et à l’égard de ce dernier.
Application dans le droit national et la pratique nationale des normes
et des principes internationaux en matière de droits de l’homme,
notamment en offrant des opportunités de formation aux fonctionnaires
et en mettant en place des mécanismes efficaces de répression
et de supervision à la fois au sein des administrations gouvernementales
et des systèmes judiciaires nationaux.
Application de mesures visant à assurer un accès efficace des migrants
aux institutions judiciaires et la réparation des violations de leurs
droits humains, notamment sous la forme d’un dédommagement
éventuel des victimes et de sanctions contre les auteurs de telles violations.
Application de mesures destinées à garantir la délivrance de tous les
documents nécessaires à la jouissance et à l’exercice des droits légaux
devant assurer à chacun le droit à la reconnaissance en tous lieux de
sa personnalité juridique.
Encouragement au respect, de la part des autorités compétentes d’un
Etat ayant placé un migrant en détention, des obligations qui leur
incombent en matière d’assistance consulaire et de protection.
Soutien aux institutions de la société civile dans leurs efforts visant à
promouvoir la compréhension et le respect des droits humains des
migrants.
b. Principe de non-discrimination
Le principe de non-discrimination est fondamental en droit international et il
s’applique aux migrants comme aux citoyens, sans toutefois s’opposer à la
distinction entre nationaux et migrants, dans la mesure où les migrants
dûment installés, les migrants temporaires et les migrants sans papiers ne
jouissent pas des mêmes droits. De manière générale, les distinctions à faire
entre les uns et les autres doivent revêtir un caractère raisonnable, en ce sens
qu’elles doivent servir des buts gouvernementaux légitimes auxquels correspondent
des mesures s’accordant dans la même proportion au statut du
Droits humains des migrants
Chapitre III
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