Chapitre III - UNITAR

Examen de la possibilité d’établir un lien entre les politiques relatives
à la nationalité, en ce compris la naturalisation, et les programmes
d’immigration et d’intégration.
Etude de la possibilité d’établir des procédures et des critères de naturalisation
pour les migrants de longue durée.
Examen des mesures visant à faciliter l’acquisition de la nationalité
pour les apatrides.
11. Retour
Dans la majorité des cas, la migration de retour est une démarche spontanée
et non assistée, traduisant la décision du migrant de retourner dans son pays
d’origine. La politique gouvernementale en matière de gestion des retours –
qu’ils soient volontaires ou non et à caractère temporaire ou définitif – fait
partie intégrante de la gestion des migrations. Le fondement de toute politique
régissant les retours est le droit des Etats hôtes et de transit de déterminer
qui est autorisé à séjourner sur leur territoire et l’obligation faite aux pays
d’origine de réadmettre leurs nationaux. Dans tous les cas, les politiques et
les programmes de retour sont le plus efficaces et le plus durables lorsqu’ils
s’effectuent de manière humaine et ordonnée, de façon à exploiter au mieux
les possibilités de réinsertion fructueuse dans la communauté d’origine, avec
la coopération et la bonne volonté des personnes concernées. Des procédures
s’imposent pour maintenir la dignité et le respect des droits humains
des migrants rentrant dans leur pays. Les activités de retour exigent que les
pays hôtes, les pays d’origine et les pays de transit coopèrent entre eux, en
tenant compte des besoins et des préoccupations de chaque pays concerné
comme des migrants eux-mêmes.
a. Politique de retour
L’intégrité des systèmes de migration dépend de politiques et de pratiques
transparentes, équitables, efficaces et humaines de retour de personnes qui
n’ont pas été autorisées à rester dans le pays d’accueil. Des politiques ou des
programmes de retour sont mis en œuvre pour le retour de migrants en
situation régulière ou irrégulière et leur permettent de rentrer chez eux dans
la dignité et la sécurité, en jouissant de l’entier respect de leurs droits
humains. Ils peuvent aussi servir de mesure de dissuasion à l’égard de la
migration irrégulière en envoyant un signal dans ce sens aux autres migrants
clandestins potentiels. Les possibilités d’aide à la réintégration peuvent, s’il y
Retour
Chapitre III
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