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Klépierre – Rapport de gestion
risque de change dérive des éléments suivants:
• les devises locales pourraient se déprécier entre la facturation des loyers
en euros et le paiement desdits loyers par les locataires, ce qui créerait
des pertes de change pour Klépierre.En outre,certains baux (notamment
le périmètre scandinave) ne sont pas facturés en euros,mais en dollars
(europe centrale) ou en devises locales, ce qui crée un risque supplémentaire
relatif aux montants des loyers effectivement recouvrés en
euros;
• les variations des devises locales ont également un impact sur le niveau
auquel les états financiers locaux sont convertis en euros et intégrés aux
états financiers consolidés de Klépierre;
• une partie des charges des filiales étant libellée dans la devise locale
alors que leurs revenus (honoraires) sont en euros,une appréciation de
la monnaie locale pourrait réduire leur marge d’exploitation;
• les factures étant généralement établies en euros, les locataires pourraient
avoir des difficultés de paiement de leurs loyers si leur devise
locale se dépréciait significativement.La détérioration de leur solvabilité
qui en résulterait pourrait avoir un impact négatif sur les revenus locatifs
de Klépierre.
Pour ce qui est des moyens mis en place par le Groupe pour réduire le
risque de change, se référer à l’annexe aux comptes consolidés (note 7.3
en page 189).
4. Risque de contrepartie
Lorsque Klépierre utilise des instruments dérivés,comme des swaps,pour
couvrir un risque financier,sa contrepartie peut être redevable à Klépierre
de certains paiements pendant la durée de vie de l’instrument.
L’insolvabilité de cette contrepartie pourrait entraîner des retards ou
défauts de paiement, qui auraient un impact négatif sur les résultats de
Klépierre.
Klépierre est également exposée aux risques de contrepartie sur ses placements
à court terme.
La politique de suivi des risques et les éléments de maîtrise mis en place
par Klépierre sont détaillés dans l’annexe aux comptes consolidés
(note 7.4 en page 189).
III. Risques juridique, fiscal et réglementaire
1. Risques liés à la réglementation applicable
En tant que propriétaire et gestionnaire d’actifs immobiliers,Klépierre doit
se conformer à la réglementation en vigueur dans tous les pays où elle
opère. Ces règles concernent divers domaines, notamment le droit des
sociétés, l’hygiène et la sécurité, l’environnement, la construction d’immeubles,
les licences commerciales, les baux et l’urbanisme. Des modifications
du cadre réglementaire pourraient imposer à Klépierre d’adapter
son activité, ses actifs ou sa stratégie. Klépierre pourrait également être
pénalisé si un ou plusieurs locataires de l’un de ses centres commerciaux
ne respectaient pas les normes applicables, par exemple, par une perte
de loyers suite à la fermeture d’un commerce ou la perte de commercialité
du site. Les risques réglementaires décrits dans le présent paragraphe
pourraient entraîner des coûts supplémentaires pour Klépierre susceptibles
d’avoir un impact défavorable sur l’activité,les résultats,la situation
financière et la valorisation du portefeuille d’actifs de Klépierre.
Le risque spécifique des dispositions légales ou réglementaires
relatives aux baux
Dans certains pays dans lesquels Klépierre est présente, notamment la
France, les stipulations contractuelles relatives à la durée des baux, leur
nullité, leur renouvellement et l’indexation des loyers peuvent être considérées
comme relevant de l’ordre public. En particulier, certaines
dispositions légales en France limitent les conditions dans lesquelles les
propriétaires de biens peuvent augmenter les loyers afin de les aligner sur
le taux du marché ou de maximiser le revenu locatif. En France, certains
types de baux doivent être conclus pour des périodes minimales,et l’éviction
de locataires en cas de non-paiement des loyers peut être soumise à
des délais importants.
Toute modification de la réglementation applicable aux baux commerciaux,
en particulier relativement à leur durée,à l’indexation ou au plafonnement
des loyers ou au calcul des indemnités dues au locataire évincé,peut avoir
un effet défavorable sur la valeur du portefeuille d’actifs de Klépierre,ses
résultats opérationnels, ainsi que sa situation financière.
Risques relatifs au régime fiscal des SIIC
La Société bénéficie du statut de SIIC et est à ce titre soumise à un régime
fiscal spécifique, dit « régime SIIC ». Au titre de ce régime, sous certaines
conditions (se référer au glossaire page 237 pour davantage de détails),la
Société bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés.
Bien qu’il existe d’importants avantages à opter pour le régime SIIC,il s’agit
d’un régime complexe qui comporte certains risques pour la Société et ses
actionnaires:
• la nécessité pour la société de distribuer à chaque exercice une partie
importante des bénéfices peut par exemple affecter sa situation financière
et ses liquidités;
• la Société est exposée au risque de modifications futures du régime SIIC,
certaines modifications pouvant avoir un effet défavorable significatif
sur les activités, la situation financière et les résultats de la Société;
• la Société est aussi exposée à l’interprétation des dispositions relatives
au régime SIIC par les autorités fiscales et comptables. Ainsi, à titre
d’exemple, le prélèvement de 20 % instauré par la loi de finances rectificative
pour 2006 (voir section VI.1 « Régime fiscal applicable à Klépierre
(SIIC) ») n’a pas encore été commenté par les autorités compétentes.La
Société ne peut donc garantir l’interprétation qui en sera faite par les
autorités fiscales françaises.En outre,il subsiste des incertitudes quant
au traitement comptable de ce prélèvement de 20 % et quant à l’efficacité
du mécanisme statutaire permettant de reporter la charge de ce
prélèvement de 20 % sur les actionnaires concernés.
Veille juridique
En vue de prendre en compte les changements liés à l’adoption de textes
législatifs ou réglementaires nouveaux,susceptibles d’avoir une incidence
sensible sur la situation du Groupe et le développement de son activité,la
DirectionJuridique,assistée des diverses fonctions impliquées,contribue,
en liaison avec le réseau de conseils externes de Klépierre, à la collecte,
au traitement et à la diffusion auprès du Groupe des informations appropriées
relatives à la législation des différents pays dans lesquels le Groupe
dispose d’intérêts.
IV. Risques liés aux filiales
1. Risques liés à la structure actionnariale de Steen & Strøm
Steen & Strøm est détenue à hauteur de 43,9 % par ABP Pension Fund et
56,1 % par Klépierre. Le pourcentage de participation au capital et certaines
stipulations du pacte d’actionnaires conclu entre les deux actionnaires
permettent à ABP Pension Fund d’avoir une influence significative
sur certaines décisions stratégiques,telles que les opérations importantes
d’investissement et de désinvestissement réalisées par Steen & Strøm.
Le pacte prévoit notamment que certaines décisions soient prises à la
majorité qualifiée de 85 % des droits de vote, ce qui donne à ABP Pension
Fund un droit de veto effectif sur ces décisions. Il se peut que, pour certaines
décisions de développement de Steen & Strøm, l’intérêt de ABP
Pension Fund diverge de celui de Klépierre. Le succès du développement