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226 227 Klépierre – Rapport de gestion 6. Avec BNP Paribas SA Membres du conseil de surveillance concernés Mme Sarah Roussel, M. Vivien Lévy-Garboua, M. Philippe Thel et M. Dominique Hoenn. Par ailleurs,il s’agit d’une convention dans laquelle la société BNP Paribas, actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de votre société,est indirectement intéressée. Nature et objet Votre Conseil de surveillance,en date du 5 juin 2009,a autorisé la signature d’un contrat de prêt pour un montant maximum de 2400000000,00 euros et rémunéré au taux Euribor 3 mois plus une marge de 120 à 180 points de base en fonction de la grille de LTV pouvant aller jusqu’à 65 %. Modalités Ce prêt a été consenti le 29 juin 2009 pour un montant mis à disposition de 2100000000 euros. Le montant des intérêts dus au titre de l’exercice 2009 s’élèvent à 18853895,71 euros. 7. Avec Klémurs, filiale de Klépierre Membres du conseil de surveillance concernés Messieurs Michel Clair, Bertrand de Feydeau et Dominique Hoenn. Par ailleurs, il s’agit d’une convention dans laquelle la société Klémurs, filiale de votre société, est intéressée. Nature et objet Votre Conseil de surveillance, en date du 15 juin 2009, a autorisé l’octroi d’un prêt par Klépierre à la société Klémurs pour un montant maximum de 100000000 euros et rémunéré au taux Euribor 3 mois plus une marge de 600 points de base. Modalités Un contrat d’un montant de 40000000 euros a été signé le 29 juin 2009. Les intérêts dus au titre de l’exercice 2009 s’élèvent à 1417822,22 euros. 8. Cardif Assurances Vie, filiale de BNP Paribas SA Membres du conseil de surveillance concernés Mme Sarah Roussel, M. Vivien Lévy-Garboua, M. Philippe Thel et M. Dominique Hoenn. Par ailleurs,il s’agit d’une convention dans laquelle la société BNP Paribas, actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de votre société, est indirectement intéressée. Nature et objet Votre Conseil de surveillance, en date du 15 juin 2009, a approuvé la cession d’une quote-part des titres des sociétés SCOO (Sociétés des Centres d’Oil et D’Oc) et SCT (Sociétés des Centres Toulousains). Modalités Les cessions de 26,30 % des titres SCOO et de 22,17 % des titres SCT sont intervenues le 30 juin 2009 pour respectivement 83688444,98 euros et 40550056,19 euros.Par ailleurs,afin de conserver la même répartition du capital social et des comptes courants entre les associés,une quote-part des comptes courants SCOO et SCT a été cédée en date du 30 juin 2009 pour respectivement 7806615,32 euros et 10592495,36 euros. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de des conventions des engagements suivants,approuvés au cours d’exercices antérieurs,s’est poursuivie au cours du dernier exercice. Date de l’autorisation Conventions réglementées Parties concernées donnée par le Conseil de surveillance Date objet 26/05/2004 9/07/2004 Emprunt obligataire:Contrat de souscription (Subscription agreement) BNP Paribas 26/05/2004 15/07/2004 Emprunt obligataire:Contrat de services financiers (Fiscal Agency Agreement) qui organise les relations entre l’Émetteur,l’agent payeur principal,les éventuels autres agents payeurs et l’agent dit « covenant and put agent » pendant toute la durée de vie des obligations 8/02/2006 13/03/2006 Emprunt obligataire:Contrat de souscription (Subscription agreement) BNP Paribas 8/02/2006 16/03/2006 Emprunt obligataire:Contrat de services financiers (Fiscal Agency Agreement) qui organise les relations entre l’Émetteur,l’agent payeur principal,les éventuels autres agents payeurs et l’agent dit « covenant and put agent » pendant toute la durée de vie des obligations 25/07/2008 17/10/2008 Contrat de prêt intragroupe pour un montant de 130056526,60 euros d’une durée de trois ans, remboursable in fine et rémunéré au taux Euribor 3 mois plus une marge de 110 points de base 3/10/2008 6/10/2008 Prêt intragroupe consenti à Nordica Holdco AB pour un montant de 575616000 NOK et rémunéré au taux fixe de 6,5 % 3/10/2008 7/10/2008 Prêt intragroupe consenti à Storm Holding Norway AS pour un montant de 1822784000 NOK et rémunéré au taux fixe de 6,5 % 31/10/2008 5/11/2008 Contrat de garantie et de placement des actions dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée le 2 décembre 2008 19/12/2008 9/03/2009 Contrats de cession par Klétransactions et Klé 1 à Klémurs de deux locaux commerciaux situés à Barentin et Toulon Grand Var respectivement pour 710000 euros et 2060000 euros Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 22 février 2010 Les commissaires aux comptes Mazars Julien Marin-Pache Deloitte & Associés Pascal Colin Laure Silvestre-Siaz BNP Paribas Securities Services et BNP Paribas Securities Services, Luxembourg Branch BNP Paribas Securities Services et BNP Paribas Securities Services Luxembourg Branch Klémurs Nordica Holdco AB Storm Holding Norway AS BNP Paribas Klémurs,Klétransactions,Klé 1
Projet de résolutions 231 Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital par annulation d’actions proposée àl’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 8 avril 2010
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