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Klépierre – Rapport de gestion
6. Avec BNP Paribas SA
Membres du conseil de surveillance concernés
Mme Sarah Roussel, M. Vivien Lévy-Garboua, M. Philippe Thel et
M. Dominique Hoenn.
Par ailleurs,il s’agit d’une convention dans laquelle la société BNP Paribas,
actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de votre société,est
indirectement intéressée.
Nature et objet
Votre Conseil de surveillance,en date du 5 juin 2009,a autorisé la signature
d’un contrat de prêt pour un montant maximum de 2400000000,00 euros
et rémunéré au taux Euribor 3 mois plus une marge de 120 à 180 points
de base en fonction de la grille de LTV pouvant aller jusqu’à 65 %.
Modalités
Ce prêt a été consenti le 29 juin 2009 pour un montant mis à disposition
de 2100000000 euros. Le montant des intérêts dus au titre de l’exercice
2009 s’élèvent à 18853895,71 euros.
7. Avec Klémurs, filiale de Klépierre
Membres du conseil de surveillance concernés
Messieurs Michel Clair, Bertrand de Feydeau et Dominique Hoenn.
Par ailleurs, il s’agit d’une convention dans laquelle la société Klémurs,
filiale de votre société, est intéressée.
Nature et objet
Votre Conseil de surveillance, en date du 15 juin 2009, a autorisé l’octroi
d’un prêt par Klépierre à la société Klémurs pour un montant maximum de
100000000 euros et rémunéré au taux Euribor 3 mois plus une marge de
600 points de base.
Modalités
Un contrat d’un montant de 40000000 euros a été signé le 29 juin 2009.
Les intérêts dus au titre de l’exercice 2009 s’élèvent à 1417822,22 euros.
8. Cardif Assurances Vie, filiale de BNP Paribas SA
Membres du conseil de surveillance concernés
Mme Sarah Roussel, M. Vivien Lévy-Garboua, M. Philippe Thel et
M. Dominique Hoenn.
Par ailleurs,il s’agit d’une convention dans laquelle la société BNP Paribas,
actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote de votre société, est
indirectement intéressée.
Nature et objet
Votre Conseil de surveillance, en date du 15 juin 2009, a approuvé la cession
d’une quote-part des titres des sociétés SCOO (Sociétés des Centres
d’Oil et D’Oc) et SCT (Sociétés des Centres Toulousains).
Modalités
Les cessions de 26,30 % des titres SCOO et de 22,17 % des titres SCT sont
intervenues le 30 juin 2009 pour respectivement 83688444,98 euros et
40550056,19 euros.Par ailleurs,afin de conserver la même répartition du
capital social et des comptes courants entre les associés,une quote-part
des comptes courants SCOO et SCT a été cédée en date du 30 juin 2009
pour respectivement 7806615,32 euros et 10592495,36 euros.
Conventions et engagements approuvés
au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution
s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés
que l’exécution de des conventions des engagements suivants,approuvés au
cours d’exercices antérieurs,s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Date de l’autorisation
Conventions réglementées Parties concernées
donnée par le Conseil
de surveillance
Date objet
26/05/2004 9/07/2004 Emprunt obligataire:Contrat de souscription (Subscription agreement) BNP Paribas
26/05/2004 15/07/2004 Emprunt obligataire:Contrat de services financiers (Fiscal Agency Agreement) qui organise les relations
entre l’Émetteur,l’agent payeur principal,les éventuels autres agents payeurs et l’agent dit « covenant and
put agent » pendant toute la durée de vie des obligations
8/02/2006 13/03/2006 Emprunt obligataire:Contrat de souscription (Subscription agreement) BNP Paribas
8/02/2006 16/03/2006 Emprunt obligataire:Contrat de services financiers (Fiscal Agency Agreement) qui organise les relations
entre l’Émetteur,l’agent payeur principal,les éventuels autres agents payeurs et l’agent dit « covenant and
put agent » pendant toute la durée de vie des obligations
25/07/2008 17/10/2008 Contrat de prêt intragroupe pour un montant de 130056526,60 euros d’une durée de trois ans,
remboursable in fine et rémunéré au taux Euribor 3 mois plus une marge de 110 points de base
3/10/2008 6/10/2008 Prêt intragroupe consenti à Nordica Holdco AB pour un montant de 575616000 NOK et rémunéré
au taux fixe de 6,5 %
3/10/2008 7/10/2008 Prêt intragroupe consenti à Storm Holding Norway AS pour un montant de 1822784000 NOK
et rémunéré au taux fixe de 6,5 %
31/10/2008 5/11/2008 Contrat de garantie et de placement des actions dans le cadre de l’augmentation de capital
réalisée le 2 décembre 2008
19/12/2008 9/03/2009 Contrats de cession par Klétransactions et Klé 1 à Klémurs de deux locaux commerciaux
situés à Barentin et Toulon Grand Var respectivement pour 710000 euros et 2060000 euros
Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 22 février 2010
Les commissaires aux comptes
Mazars
Julien Marin-Pache
Deloitte & Associés
Pascal Colin
Laure Silvestre-Siaz
BNP Paribas Securities Services
et BNP Paribas Securities Services,
Luxembourg Branch
BNP Paribas Securities Services
et BNP Paribas Securities Services
Luxembourg Branch
Klémurs
Nordica Holdco AB
Storm Holding Norway AS
BNP Paribas
Klémurs,Klétransactions,Klé 1