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6.5. Impôts
31 décembre
2009
31 décembre
2008
Impôt exigible - 26345 - 28923
Impôt différé 53129 8526
ToTAL 26784 - 20397
en milliers d’euros
Le Groupe enregistre un produit net d’impôt de 26,8 millions d’euros pour
l’exercice 2009.
• Le secteur SIIC enregistre une charge de 2 millions d’euros principalement
constituée de:
– 4,2 millions d’euros de reprise d’impôts différés par Kléprojet 2 suite
à son entrée dans le régime SIIC (absorption par Kléprojet 1);
– une charge de 2,9 millions d’euros sur les résultats taxables du
secteur;
– une charge de 3,2 millions d’euros d’impôts différés calculée sur les
étalements de soulte dont 1,6 million d’euros d’actualisation du taux
de prorata SIIC.
Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif au 31 décembre 2009
• Les autres sociétés françaises ne relevant pas du secteur SIIC enregistrent
une charge de 1,9 million d’euros composée de:
– 1,4 million d’euros d’impôt revenant aux associés commanditaires de
Klécar Europe Sud;
– 0,9 million d’euros représentant la charge d’impôt effectivement due
pour la période par les entités du secteur;
– un produit d’impôt différé de 0,4 million d’euros sur les activations de
déficits, les retraites et les retraitements d’amortissements.
• Les sociétés étrangères enregistrent un produit d’impôt de 30,7 millions
d’euros s’analysant comme suit:
– 7,1 millions d’euros de charges d’impôt en Italie dans le cadre de la
réévaluation libre des actifs d’IGC et Assago;
– 11,5 millions d’euros de charges d’impôt exigible, principalement en
Italie (7,3 millions d’euros), Hongrie (1,5 million d’euros) et Pologne
(1,2 million d’euros);
– 29,5 millions d’euros de produit d’impôt différé enregistré par IGC et
Assago à l’issue de la réévaluation libre des actifs;
– 8,9 millions d’euros de charges d’impôts différés provenant,principalement,
des gains et produits de change latents et des dotations aux
amortissements retraitées selon la méthode des composants;
– 12,8 millions d’euros de produits provenant de l’actualisation des
déficits fiscaux.
France Sociétés
Total
Secteur SIIC Droit commun
étrangères
Résultat avant impôts et résultats des équivalences 221885 29297 - 72657 178525
CHARGE D’ImPôTTHÉoRIQuE à 34,43 % - 76395 - 10087 25016 - 61466
Résultat exonéré du secteur SIIC 72265 72265
Secteurs taxables
Effet des décalages permanents 2282 10403 20016 32701
Retraitements de consolidations non taxés - 2911 -1885 - 11228 - 16024
Effets des déficits non activés - 1565 -135 - 6241 - 7941
Imputation de déficits non activés 797 126 3600 4523
Actualisation de taux et autres impôts 1637 - 341 11675 12971
Différences de taux 1860 – - 12105 - 10245
CHARGE D’ImPôT EFFECTIVE - 2030 - 1919 30733 26784
en milliers d’euros