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Klépierre – Comptes sociaux
Annexes aux comptes sociaux
1. Éléments significatifs de l’exercice 2009
1.1. Versement du dividende en actions
L’assemblée générale du 9 avril 2009 a fixé le montant du dividende net
par action au titre de l’exercice 2008 à 1,25 euro et proposé le paiement en
espèces ou en actions. Le paiement du dividende en actions a été choisi
par 86,40 % des actionnaires. L’augmentation des fonds propres qui en
résulte s’élève à 175 383 513 euros et se traduit par la création de
15757728 nouveaux titres.
Le paiement du dividende en espèces se monte à 27,6 millions d’euros.
À l’issue de cette opération, le capital social de Klépierre SA s’élève à
254761022,60 euros,divisé en 181972159 actions de 1,40 euro de valeur
nominale.
1.2. opérations sur les actifs immobiliers
Klépierre SA a poursuivi sa politique d’arbitrage par la cession des
immeubles de bureaux suivants:
• 18/20 rue La Pérouse (Paris, 16 e arrondissement),
• 23/25 avenue Kléber (Paris, 16 e arrondissement).
L’immeuble Séreinis à Issy-les-Moulineaux a été livré en avril 2009 pour
un coût de revient total de 80,1 millions d’euros.
1.3. Nouveaux financements
2. Principes comptables et méthodes d’évaluation
2.1. Application des conventions comptables
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 sont établis conformément
aux dispositions du plan comptable général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect
des principes:
• de prudence;
• d’indépendance des exercices;
• de respect des règles générales d’établissement et de présentation des
comptes annuels,et ce,dans une hypothèse de continuité de l’exploitation.
Lors de l’exercice écoulé,il n’y a eu ni changement de méthode,ni changement
d’estimation.
2.2. Méthodes d’évaluation
2.2.1. Immobilisations
Critères généraux de comptabilisation et d’évaluation des actifs
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées
à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies:
• il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques
futurs correspondants;
• son coût ou sa valeur peut être évalué avec une fiabilité suffisante.
À la date d’entrée des actifs dans le patrimoine de la société, leur valeur
correspond au coût d’acquisition ou de construction.
Les intérêts financiers spécifiques à la production d’immobilisations sont
inclus dans le coût de revient de ces immobilisations.
Klépierre SA a signé le 29 juin 2009 un nouveau crédit d’un montant de
2 400 millions d’euros consenti par BNP Paribas avec une première
échéance en juin 2012 et une dernière en juin 2015.
Les accords conclus avec ses partenaires bancaires s’articulent autour:
• d’un allègement des covenants du crédit syndiqué, d’échéance septembre
2014 pour 1000 millions d’euros;
• d’un refinancement des crédits syndiqués dont les échéances les plus
proches sont de 750 millions d’euros en juin 2011 et de 1500 millions
d’euros en janvier 2013, par la mise en place d’une nouvelle ligne de
2,4 milliards d’euros.
Ce crédit procure à Klépierre 150 millions d’euros de ressources financières
supplémentaires.
Le nouveau crédit bilatéral,d’une durée de six ans,comporte une ligne de
back up du programme d’émission de billets de trésorerie de 300 millions
d’euros et une ligne de crédit de 2,1 milliards d’euros.
Concernant le crédit d’échéance 2014, les covenants liés au ratio Loan to
Value et à l’Interest Cover Ratio ont été significativement assouplis, leurs
limites étant portées de 55 % à 63 % pour le Loan to Value, et de 2,5 à
1,9 pour l’Interest Cover Ratio.
2.2.2. Immobilisations incorporelles : le mali technique
Généralement constaté pour les fusions ou les opérations de transmission
universelle de patrimoine évaluées à la valeur comptable,le mali technique
ou « faux » mali est constaté lorsque la valeur nette des titres de la société
absorbée figurant à l’actif de la société absorbante est supérieure à l’actif
net comptable apporté.
Pour apprécier si le mali de fusion est un « vrai » ou un « faux » mali, il
convient de le comparer aux plus-values latentes sur éléments d’actif
comptabilisés ou non dans les comptes de la société absorbée déduction
faite des passifs non comptabilisés en l’absence d’obligation comptable
dans les comptes de la société absorbée (provisions pour retraites,impôts
différés passifs).
Le mali technique,présenté dans le poste « fonds commercial »,n’est pas
un élément amortissable car la durée de consommation de ses avantages
économiques futurs ne peut être déterminée a priori de façon fiable.
Dépréciation du mali technique
Le mali subit une dépréciation lorsque la valeur actuelle (valeur la plus
élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage) d’un ou plusieurs actifs
sous-jacents auxquels une quote-part de mali a été affectée devient inférieure
à la valeur comptable du ou des actifs précités,majorée de la quotepart
de mali affectée.