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Klépierre – Comptes sociaux
La variation des engagements reçus auprès des établissements de crédits
s’explique par la non-utilisation d’un montant de 753 millions d’euros sur
le crédit syndiqué 2007 et sur le crédit bilatéral 2009.
Pacte d’actionnaires portant sur les sociétés Klécar France,
Klécar Europe Sud, Solorec et Klécar Participations Italie
Les pactes d’associés liant Klépierre SA, CNP Assurances et Écureuil Vie
ont été modifiés par un avenant signé en date du 30 décembre 2004, afin
de supprimer les engagements de liquidité de Klépierre SA envers ses
partenaires.
Le pacte prévoit les protections usuelles de minoritaires:droit de préemption,
droit de sortie conjointe, processus de décision en cas d’investissement
ou de désinvestissement.
En outre, deux types de dispositions ont été prévus:
• l’une en faveur de Klépierre: obligation de sortie des minoritaires à la
demande de Klépierre en cas de cession du patrimoine à un tiers;
• l’autre en faveur des minoritaires:processus permettant à ces derniers
en 2011,2016 et 2017 pour les galeries italiennes et 2010,2014 et 2015
pour les autres galeries d’envisager différents schémas de sortie;
• partage ou vente des actifs;
• rachat par Klépierre des titres des minoritaires (sans obligation pour
Klépierre);
• cession à un tiers avec paiement par Klépierre d’une décote plafonnée
si l’offre est inférieure à l’ANR;
Pacte d’associés portant sur la société Bègles Arcins
Ce pacte conclu entre Klépierre SA et Assurécureuil Pierre 3 le 2 septembre
2003 contient des dispositions régissant les rapports entre associés au
sein de la Société, et notamment une clause de résolution des litiges.
Pacte d’associés conclu par Klépierre, Klefin Italia, Finiper,
Finiper Real Estate & Investment, Ipermontebello, Immobiliare Finiper
et Cedro 99 sur la société Clivia et par Klépierre, Klefin Italia,
Klépierre Luxembourg, Finiper, Finiper Real Estate & Investment,
Ipermontebello, Immobiliare Finiper et Cedro 99 sur la société
Imobiliari Galerie Commerciali (IGC)
Lors de l’acquisition des titres IGC par le groupe Klépierre, un pacte
d’associés a été conclu en 2002.
Ses principales dispositions – dont celles relatives au droit de préemption
de Klépierre – ont été réitérées dans un nouveau pacte en 2007,qui portait
sur les sociétés IGC et/ou Clivia (propriétaire des galeries Lonato, Verona
et Vittuone). Il a été remplacé pour IGC par un pacte conclu le 23 juillet
2009.
Au terme de l’ensemble de ces accords, un PUT (option de vente) est
consenti au bénéfice de Finiper, permettant à cette dernière de vendre à
Klépierre les titres qu’elle détient dans les sociétés IGC et/ou Clivia.Ce PUT,
d’une durée expirant en 2017, est fractionnable en deux tranches:
• une tranche de 12 % et une tranche de 16,70 % pour IGC;
• eux tranches de 25 % pour Clivia.
En cas de refus par Klépierre sur la seconde tranche d’IGC et les deux
tranches de Clivia, une indemnité est due au groupe Finiper.
Pacte d’associés conclu par la société Klépierre et la société Stiching
Pensioenfonds ABP portant sur la société de droit suédois, Nordica
Holdo AB, les sociétés de droit norvégien Storm Norway AS et Steen &
Strøm
L’acquisition des actions de Steen & Strøm a été effectuée par l’intermédiaire
de Strøm Holding Norway AS, société immatriculée en Norvège et
détenue à 100 % par Nordica Holdo AB, société immatriculée en Suède.
• Une période d’inaliénabilité des actions de Steen & Strøm pendant une
période d’un an à compter de la réalisation de l’acquisition;
• Chaque partie bénéfice d’un droit de première offre sur les actions dont
l’autre partie envisagerait le transfert à un tiers, étant toutefois précisé
que, dans le cas d’un transfert d’actions par une partie (autre que
Klépierre ou l’un de ses affiliés) à une personne exerçant une activité
concurrente (telle que définie dans le pacte) à celle de Klépierre,c’est un
droit de première offre qui trouve à s’appliquer sur les actions;
• À compter de la sixième année de la réalisation de l’acquisition,chacune
des parties peut demander à l’assemblée de se prononcer,à la majorité
des deux tiers,sur la cession de la totalité des actions de Steen & Strøm,
ou sur l’introduction en bourse de la Société.
Contre-garantie Ségécé
Par convention, Klépierre a confié à sa filiale Ségécé un mandat de
recherche générale de nouveaux projets d’investissement. En vertu de
cette convention, les dépenses liées à ces projets de développement et
stockées par la SCS Ségécé jusqu’au dénouement de l’opération sont
garanties par Klépierre SA à concurrence de 75 % des sommes
engagées.
7. Éléments concernant
les entreprises liées
Postes
Avances et acomptes sur immobilisations
montants
Titres de participation nets 4180573
Créances rattachées à des participations 2767098
Prêts 171365
Avances et acomptes versés sur commandes (actif
circulant)
–
Créances clients et comptes rattachés 273
Créances diverses 16032
Comptes de régularisation –
Capital souscrit appelé non versé –
Emprunts obligataires convertibles –
Autres emprunts obligataires 204263
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits
2777487
Emprunts et dettes financières divers 723405
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours –
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5350
Autres dettes 40
Produits d’exploitation 3013
Charges d’exploitation 6251
Produits financiers 412251
Charges financières
en milliers d’euros
211656
Sur la base de la situation au 31 décembre 2009, la part de BNP Paribas
dans les emprunts bancaires est de 3435 millions d’euros,dont 2760 millions
d’euros sont utilisés. Cette participation se compare à un montant
total autorisé de 3935 millions d’euros, dont 2885 millions d’euros sont
utilisés.Ces montants ne comprennent pas la ligne de back up des billets
de trésorerie (non tirée) d’un montant de 300 millions d’euros et à laquelle
BNP Paribas participe à hauteur de 300 millions d’euros.