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Liste des conventions réglementées antérieurement autorisées dont l’exécution s’est poursuivie en 2009
Date de l’autorisation Convention réglementée Intervenants à l’acte
donnée par le CS Date objet
26 mai 2004 9 juillet 2004 Emprunt obligataire:contrat de souscription (subscription agreement) BNP Paribas
26 mai 2004 15 juillet 2004 Emprunt obligataire:contrat de services financiers (fiscal agency
agreement)
BNP Paribas Securities Services
et BNP Paribas Securities Services
Luxembourg Branch
8 février 2006 13 mars 2006 Emprunt obligataire:contrat de souscription (subscription agreement) BNP Paribas,HSBC France et The
Royal Bank of Scotland PLC
8 février 2006 16 mars 2006 Emprunt obligataire:contrat de services financiers (fiscal agency
agreement)
BNP Paribas Securities Services et
BNP Paribas
Securities Services Luxembourg
Branch
25 juillet 2008 17 octobre 2008 Contrat de prêt intragroupe SCA Klémurs
3 octobre 2008 6 octobre 2008 Prêt intragroupe consenti dans le cadre de l’opération Steen & Strøm Nordica Holdco AB et Stichting
Pensioenfonds ABP
3 octobre 2008 7 octobre 2008 Prêt intragroupe consenti dans le cadre de l’opération Steen & Strøm Storm Holding Norway AS et
Stichting Pensioenfonds ABP
31 octobre 2008 5 novembre 2008 Contrat de garantie et de placement d’actions BNP Paribas
Liste des conventions réglementées antérieurement autorisées dont la conclusion est intervenue en 2009
Date de l’autorisation
donnée par le CS
19 décembre
2008
Convention réglementée Intervenants à l’acte
Date objet
9 mars 2009 Cession de deux locaux commerciaux situés à Barentin et Toulon Grand
Var (Feu Vert)
Liste des conventions réglementées autorisées en 2009
SAS Klé 1, SNC Klétransactions
et Klémurs
Date de l’autorisation Convention réglementée Intervenants à l’acte
donnée par le CS Date objet
6 février 2009 17 février 2009 Mandat de rachat de titres obligataires BNP Paribas
3 avril 2009 16 avril 2009 Cession des parts sociales de la société Effe Kappa Ségécé Italia
5 juin 2009 15 juin 2009 Contrat de prêt intragroupe Le Havre Lafayette et RPFFB Holding
France SARL
5 juin 2009 15 juin 2009 Contrat de prêt intragroupe Le Havre Vauban et RPFFB Holding
France SARL
5 juin 2009 15 juin 2009 Nantissement de parts sociales Le Havre Lafayette,Le Havre Vauban,
RPFFB Holding France SARL et
Westdeutsche Immobilienbank AG
5 juin 2009 29 juin 2009 Contrat d’ouverture de crédit BNP Paribas
15 juin 2009 29 juin 2009 Contrat de prêt intragroupe SCA Klémurs
15 juin 2009 30 juin 2009 Contrat de cession de parts sociales
de la Société des Centres Toulousains
15 juin 2009 30 juin 2009 Contrat de cession de parts sociales
de la Société des Centres d’Oc et d’Oil
Cardif Assurances Vie
(filiale de BNP Paribas Assurance)
Cardif Assurances Vie
(filiale de BNP Paribas Assurance)