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Indicateurs sociaux
de la loi NRE
Exercice 2009 Périmètre
11. Organisation du temps de travail En France,la durée légale du temps de travail est fixée à 35 heures.Dans le cadre du décompte annuel de la durée
du travail,tout le personnel bénéficie de 28 jours ouvrés de congés payés et de l’intégralité des jours fériés nationaux,
et de jours de repos (RTT) dont le nombre varie selon la durée maximale annuelle du nombre de jours travaillés:
– 206 jours pour les agents de maîtrise;
– 211 jours pour les cadres;
– 215 jours pour les cadres supérieurs.
Depuis 2008,les collaborateurs de Klépierre participent à l’effort de solidarité par la suppression d’un jour de RTT
qui est destiné au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
À partir de douze mois d’ancienneté,les salariés peuvent bénéficier d’un Compte Épargne Temps (CET) alimenté par
des jours de congés et/ou de repos au titre de la réduction du temps de travail.Sur une année civile,l’alimentation du CET
est limitée à 10 droits (15 maximum pour les salariés au forfait et/ou pour les salariés âgés de plus de 50 ans).Les jours
épargnés peuvent être utilisés pour prendre des congés complémentaires,prendre des congés dans le cadre d’une
situation de dépendance d’un proche (avec abondement à hauteur de 10 % de la part de l’entreprise),prendre des congés
de fin de carrière,pour indemniser des heures ou des jours non travaillés en cas de passage à temps partiel,dans le cadre
d’une formation effectuée en dehors du temps de travail,ou encore dans le cadre d’un congé Fongecif non rémunéré.
Sous certaines conditions de plafond,les jours épargnés dans le CET peuvent également être monétisés ou transférés
dans le PEE et le PERCO.
France
12. Durée de travail pour le salarié
à temps plein
13. Durée du temps de travail
pour le salarié à temps partiel
L’horaire moyen hebdomadaire d’un salarié à temps complet est de:
– 35 heures en France;
– 37,8 heures en Scandinavie;
– 39,5 heures en Italie/Grèce;
– 39,6 heures en Ibérie;
– 40 heures en Europe centrale.
Le temps partiel étant à l’initiative des collaborateurs,qui le sollicitent pour des raisons de santé ou d’organisation
personnelle,les postes et l’organisation du travail sont alors aménagés en conséquence,tout en répondant aux critères
d’organisation de l’entreprise.Au 31 décembre 2009,88 personnes travaillent à temps partiel,représentant 5,8 %
de l’effectif total. Cette proportion est stable par rapport aux années précédentes:5,9 % en 2008 et 6,3 % en 2007.
L’effectif à temps partiel est toujours très majoritairement féminin.5 hommes travaillent à temps partiel au sein du
Groupe.Les salariés travaillant à temps partiel continuent d’opter à 64 % pour une formule de travail à 80 % et à 16 %
pour une formule à 50 %.
14. Absentéisme et ses motifs Le taux d’absentéisme hors congés maternité est de 2,1 %.Ainsi,à effectifs constants,le nombre de jours d’absence liés
à la maladie est en évolution de 9,4 % par rapport à 2008.La progression observée s’explique essentiellement par les
arrêts maladie précédant les congés maternité,qui sont en hausse de 30 %.
15. Rémunérations Le salaire annuel brut moyen (CDI et CDD) s’élève à:
– 42400 euros en France;
– 60700 euros en Scandinavie;
– 32700 euros en Italie/Grèce;
– 38500 euros en Ibérie;
– 19900 euros en Europe centrale.
16. Évolution des rémunérations La négociation annuelle sur les rémunérations s’est concrétisée en 2009 par une mesure d’augmentation générale.
Les salariés répondant aux conditions de l’accord ont perçu en mai 2009 une augmentation équivalente à 1,2 % du salaire
mensuel avec un plancher de 500 euros pour un salarié travaillant à temps complet et un plafond de 800 euros.
En 2009,Klépierre a versé au titre des mesures individuelles d’augmentation 2,04 % du total des salaires bruts,
permettant à 1 collaborateur sur 3 de bénéficier d’une augmentation.
17. Charges sociales Sur le périmètre consolidé,les charges sociales ont évolué comme suit:
18. Application des dispositions du Code
du travail.Titre IV, Livre IV
(intéressement et participation
et plans d’épargne salariale)
19. Égalité professionnelle entre les
hommes et les femmes de l’entreprise
2007 2008 2009
(en millions d’euros) 14,8 18,4 21,5
En France,les salariés bénéficient de l’accord de participation du groupe BNP Paribas.Par ailleurs,un accord
d’intéressement propre à Klépierre est en vigueur.Les salariés ont perçu en 2009 au titre de ces 2 dispositifs 10 % de leur
rémunération,contre 15 % en 2008;cette diminution est due à l’accord de participation,dont les résultats,mutualisés
entre toutes les filiales du groupe BNP Paribas,ont été moins favorables que les années précédentes.Les sommes
perçues,ainsi que des versements volontaires,peuvent être placées dans des Plans d’Épargne Entreprise ou Plans
d’Épargne Retraite Collectif,abondés par l’entreprise.Les salariés du Groupe ont pu également souscrire à l’augmentation
de capital de BNP Paribas:en 2009,le taux de souscription France est en augmentation avec 74 % de participants en 2009
contre 69 % en 2008.À l’international,le taux de souscription est en légère diminution en 2009:il est passé de 13 %
en 2008 à 11,5 % en 2009.On constate en revanche que le montant des investissements individuels est en augmentation
de 8 %.
L’effectif du Groupe s’établit à 828 femmes et 691 hommes:les femmes représentent 54,5 % de l’effectif (stable par
rapport à 2008).
La part des femmes est légèrement plus élevée en France que dans les autres pays (60 % contre 51 %). L’année 2009
a permis de conforter l’engagement de Klépierre vis-à-vis de la diversité,engagement formalisé dans l’accord relatif
à l’Égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes signé en 2007:l’accord NAO valide la mise en œuvre de
mesures concrètes pour corriger des écarts de situation salariale non justifiés entre hommes et femmes.À ce titre,
19000 euros ont été distribués spécifiquement à 11 collaboratrices en juillet 2009.En 2009,le Groupe a recruté 58 %
de femmes.Sur 85 promotions,44 concernent des femmes,soit 51,8 % des salariés.Parmi les cadres,Klépierre compte
41,7 % de femmes,chiffre stable par rapport à 2008 (41,3 %).
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