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Descriptif du programme de rachat d’actions propres
En application des articles 241-1 et suivant du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers, la présente section constitue le descriptif
du programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à l’assemblée
générale à caractère ordinaire et extraordinaire du 8 avril 2010 (le
« Programme de Rachat 2010 »).
I. Date de l’assemblée générale appelée
à autoriser le Programme de Rachat 2010
8 avril 2010
II. Actions détenues par la Société au 26/02/2010
Au 26/02/2010,Klépierre détient de manière directe et indirecte 2914751
actions, représentant 1,60 % de son capital social, pour un montant
global de 82,1 millions d’euros (en valeur comptable).
Ces informations, et celles qui suivent, tiennent compte du nombre total
d’actions composant le capital de la Société, soit 181972159.
III. Répartition par objectifs des actions détenues
par Klépierre au 26/02/2010
Au 26/02/2010,
• 2687428 actions sont affectées à la mise en œuvre de tout plan d’options
d’achat d’actions de la Société et l’attribution gratuite d’actions;
et
• 227323 actions sont affectées à l’achat, la vente, la conversion, la cession,
le transfert, le prêt ou la mise à disposition des actions dans le
cadre du contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AFEI
et conclu avec EXANE BNP Paribas en septembre 2005,dans le respect
de la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers,
notamment en vue de l’animation du marché des actions ou de la réalisation
d’opérations à contre-tendance du marché.
IV. objectifs du Programme de Rachat 2010
Les objectifs du Programme de Rachat 2010 seraient les suivants:
• l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Klépierre
par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers;ou
• la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le
cadre d’opérations de croissance externe,de fusion,de scission ou d’apport;ou
• la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société
dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du
Code de commerce ou de tout plan similaire;ou
• la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion,
échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière;ou
• la réalisation d’opérations d’achats, ventes ou transferts par tous
moyens par un prestataire de services d’investissement ou dans le
cadre de transactions hors marché;ou
• l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de
l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2010 de la
treizième résolution qui lui est présentée et dans les termes qui y sont
indiqués;ou
• l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce;ou
• l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation
aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre
de tout plan d’épargne salariale dans les conditions prévues par la loi,
notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail.
V. Part maximale du capital à acquérir et nombre
maximal de titres susceptibles d’être acquis dans
le cadre du Programme de Rachat 2010
Le nombre d’actions que la Société sera autorisée à acheter ne pourra pas
excéder 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque
moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement à l’assemblée générale.
A titre indicatif, sur la base du capital existant au 26/02/2010, et
déduction faite des 2914751 actions détenues à cette même date, le
nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises s’élève à
15282464.
Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion,de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital
social de la Société. A titre indicatif, sur la base du capital existant au
26/02/2010, et déduction faite des 2914751 actions détenues à cette
même date, le nombre maximal d’actions susceptibles d’être acquises
s’élève à 6183856.
Le nombre d’actions que la Société sera autorisée à détenir, à quelque
moment que ce soit, ne dépassera pas 10 % des actions composant le
capital de la Société à la date considérée. A titre indicatif, sur la base du
capital existant au 26/02/2010,le nombre maximal d’actions susceptibles
d’être détenues s’élève à 15282464.
VI. Prix d’achat unitaire maximum autorisé
Le prix maximum d’achat serait de 45 euros par action, étant précisé que
ce prix pourrait être ajusté en cas d’opérations sur le capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximum des fonds destinés à financer le Programme de
Rachat 2010 est estimé à 687,7 millions d’euros,sur la base d’un prix maximum
d’achat de 45 euros par action et du capital social de Klépierre au
26/02/2010.
VII. Durée du Programme de Rachat 2010
Conformément à la douzième résolution qui sera présentée à l’assemblée
générale du 8 avril 2010,le programme de rachat d’actions pourra être mis
en œuvre sur une période de dix-huit mois suivant cette date,soit jusqu’au
7 octobre 2011.