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Rapport spécial du Directoire à l’assemblée générale
relatif aux opérations d’attribution d’actions gratuites
(article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce)
Le Directoire n’a pas fait usage,au cours de l’exercice 2009,de l’autorisation
qui lui a été consentie par l’assemblée générale à caractère ordinaire et
extraordinaire du 9 avril 2009 (vingtième résolution) de procéder, en une
ou plusieurs fois, à des attributions, soit d’actions gratuites existantes,
soit d’actions gratuites à émettre,au profit des bénéficiaires ou catégories
de bénéficiaires à déterminer parmi:
• les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article
L.225-197-2 dudit Code;
• et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements
qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article
L.225-197-1 II dudit Code.
Le Directoire a reçu tous pouvoirs pour déterminer l’identité des bénéficiaires
des attributions d’actions gratuites ainsi que les conditions et, le
cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment la période
d’acquisition minimale et la durée de conservation requise de chaque
bénéficiaire, étant précisé que s’agissant des actions octroyées gratuitement
aux mandataires sociaux, le Conseil de surveillance doit, soit
(a) décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront être cédées
par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit (b) fixer la
quantité d’actions octroyées gratuitement qu’ils sont tenus de conserver
au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.
Conformément aux délibérations de ladite assemblée, le nombre total
d’actions attribuées gratuitement, qu’il s’agisse d’actions existantes ou
d’actions à émettre,ne pourra représenter plus de 0,5 % du capital social
de la Société au jour de la décision du Directoire.
Cette autorisation a été consentie pour une durée de vingt-six mois
à compter du 9 avril 2009.
Le Directoire n’a pas non plus fait usage de l’autorisation qui lui avait été
consentie par l’assemblée générale à caractère ordinaire et extraordinaire
du 5 avril 2007 (vingtième résolution) de procéder à des attributions de
même nature pendant toute la durée de validité de ladite autorisation,soit
du 5 avril 2007 au 8 avril 2009.