Sans vigilance - Global Witness

moment à rien si ce n’est à émettre une déclaration d’intention. Ce faisant, le groupe de
Wolfsberg est susceptible d’entraver les changements substantiels pouvant être apportés au
cadre réglementaire car il permet à quelques-unes des plus grandes banques de déclarer
ouvertement : « ne vous en faites pas, nous nous en occupons ».
Vient ensuite le Pacte mondial, dont est membre la Deutsche Bank, comme elle l’a sans arrêt
rappelé dans ses réponses aux interrogations de Global Witness portant, d’une part, sur les
comptes de la Banque centrale du Turkménistan et, d’autre part, sur sa participation aux prêts
gagés sur le pétrole consentis à la Sonangol, en Angola. Le Pacte mondial se décrit comme la
plus importante initiative de citoyenneté d’entreprise au monde, comptant parmi ses membres
4 700 entreprises réparties dans 130 pays, qui ont toutes adhéré à ses 10 principes dans les
domaines des droits de l’homme, des normes de travail et de l’environnement, et de la lutte
contre la corruption. Bien qu’il soit disposé à rayer de sa liste les membres qui ne soumettent
pas d’informations régulièrement remises à jour sur l’état d’avancement de leurs travaux, et
bien que ses « Mesures de l’intégrité » permettent d’instaurer un dialogue entre les plaignants
et les entreprises, le Pacte stipule de manière explicite qu’il n’assume aucune fonction de
suivi ou de surveillance.
Global Witness a demandé à maintes reprises à la Deutsche Bank d’expliquer ce en quoi ses
engagements envers les droits de l’homme, au titre du Pacte mondial, étaient compatibles
avec la conclusion d’affaires avec le régime du défunt Président Niazov au Turkménistan. La
banque a sans cesse refusé de répondre à cette question. Or elle continue de citer son statut de
membre du Pacte mondial chaque fois que Global Witness l’interroge sur ses politiques.
Le problème est que les initiatives volontaires dépendent en grande partie de la capacité des
entreprises ou des banques à montrer au public ce qu’elles ont accompli, très peu de ces
initiatives étant dotées de mécanismes de suivi à proprement parler. Nombre des autres
initiatives volontaires d’entreprise sont consacrées aux impacts sociaux et environnementaux,
dont il est plus facile de déterminer si les entreprises ou les banques se conforment aux
normes en vigueur ou non. Avec les Principes d’Équateur, par exemple, l’impact
environnemental et social des nouvelles infrastructures développées grâce aux financements
de projets est évident pour quiconque se donne la peine de se rendre dans la zone affectée
muni d’un appareil photo et d’un carnet de notes.
Mais s’agissant de banques qui proposent des services à des clients – individus, institutions ou
États – susceptibles d’être corrompus, le public a bien plus de mal à savoir ce qui se passe.
Cette information est en fait rigoureusement protégée par les politiques de confidentialité des
clients et, dans certaines juridictions, par le secret bancaire.
Pour chacun de ces récits, Global Witness a écrit à la banque en question afin de l’interroger
sur sa relation avec le client, les mesures de diligence raisonnable prises et les déclarations
d’opérations suspectes qu’elle aurait éventuellement déposées. Toutes les banques ont
invoqué leur politique de confidentialité des clients pour refuser de répondre, et plusieurs ont
également souligné que la loi leur interdisait de fournir des informations sur les relations
qu’elles entretiennent avec leurs clients (même si Global Witness persiste à croire que les lois
du secret bancaire n’auraient pas dû empêcher certaines d’entre elles de fournir davantage de
renseignements sur leurs politiques plus générales). En outre, le régime applicable aux
déclarations d’opérations suspectes empêche de manière explicite les banques ou les
régulateurs de divulguer qu’une DOS a été déposée – clause de « dénonciation » (« tipping
off »).
Par conséquent, comment peut-on savoir, lorsqu’il s’agit de questions d’intérêt public aussi
importantes pour les pays concernés, si les banques font ce qu’elles sont censées faire ? La
réponse du secteur bancaire est que ses régulateurs sont là pour y veiller. Partant, pour chaque
récit, Global Witness a également adressé un courrier au régulateur pertinent. Bien entendu,
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