Sans vigilance - Global Witness

Parmi ces progrès figure le fait que le ministère des Finances publie désormais sur son site
Internet certains chiffres relatifs aux exportations de pétrole. Mais ces progrès sont bien
maigres lorsque l’on regarde la situation d’ensemble en termes de transparence, car ces
chiffres manquent de contexte pour pouvoir se rendre pleinement compte du problème. La
situation reste beaucoup trop confuse en ce qui concerne les relations entre la Sonangol et le
ministère des Finances, comme le souligne chaque intervention de la Banque mondiale et du
FMI.
Le problème fondamental de l’Angola en matière de transparence des recettes pétrolières
concerne les nombreuses casquettes de la Sonangol, la société nationale des hydrocarbures.
Elle joue le rôle de perception fiscale sur les produits pétroliers et de concessionnaire public,
prenant en charge la gestion des recettes pétrolières. Ces deux casquettes donnent lieu à un
conflit d’intérêts qui a été souvent décrié. 329 En tant que perception fiscale, la Sonangol
perçoit les recettes et engage des dépenses pour le compte de l’État. En 2007, la Banque
mondiale a relevé que le gouvernement n’exerçait toujours pas de véritable contrôle sur ces
opérations quasi-fiscales. 330 La même année, le FMI a indiqué, dans son rapport Article IV,
que plusieurs des mesures nécessaires pour encadrer véritablement les activités de la
Sonangol n’avaient toujours pas été prises et que les activités quasi-fiscales de la Sonangol
n’étaient pas exécutées à travers le système central de gestion financière, SIGFE. 331 Les
activités de la Sonangol sont inscrites au budget avec trois mois de retard. 332 Mais surtout, la
Sonangol, qui a semble-t-il fait l’objet d’un audit, ne publie toujours pas de comptes vérifiés
et reste exemptée de tout contrôle public. 333
En réalité, le système des finances publiques de l’Angola reste encore aujourd’hui à doublevoie
: une voie officielle par le biais du budget géré par le ministère des Finances, et une voie
« non conventionnelle » via la Sonangol qui n’est soumise à aucun contrôle public. 334 En
2007, la Banque mondiale a noté que la Sonangol avait réduit « le montant des paiements
pétroliers dus au gouvernement au titre des impôts et des recettes qu’elle avait perçues par le
montant des dépenses engagées pour le compte du gouvernement. Les conflits résultent du
manque de transparence sur les activités qui peuvent bénéficier du régime de compensation et
de l’absence d’audit sur les dépenses relevant de catégories soumises à compensation ». 335
Ricardo Soares de Oliveira, de l’université d’Oxford, a récemment décrit la Sonangol comme
étant « la pièce centrale de la gestion de ‘l’État déstructuré mais prospère’ de l’Angola,
soulignant à quel point un État déstructuré et réduit à sa plus simple expression peut continuer
à survivre et, qui plus est, à prospérer, au milieu d’un dénuement généralisé ». Au lieu de
servir au développement du pays, la réussite de la Sonangol a été « principalement mise au
service de la Présidence et de ses ambitions rentières ». 336
Tout cela veut donc dire que prêter de l’argent à la Sonangol revient à injecter des fonds dans
un système financier dont les nombreuses zones d’ombre n’ont jamais été expliquées et qui ne
trace toujours pas une ligne de démarcation claire entre la Sonangol et le budget de l’État.
Pourtant, d’autres prêts gagés sur le pétrole ont été accordés, et notamment les prêts suivants
rapportés dans la presse spécialisée. Il convient de souligner que les informations suivantes se
rapportant à chaque prêt sont loin d’être exhaustives et que d’autres prêts que ceux figurant
ci-dessous ont pu être consentis. En effet, les banques sélectionnent les informations qu’elles
rendent publiques.
• Juin 2003 : prêt de 1,15 milliard de dollars consenti par BNP Paribas, Belgolaise,
Natexis, SG CIB. Autres banques concernées : Commerzbank, Crédit Lyonnais,
KBC, Standard Chartered, RBS et West LB. Le prêt a été remboursé par une société
ad hoc dénommée Nova Vida. Le taux d’intérêt était de 2,25 % au-dessus du taux
LIBOR pendant quatre ans puis de 2,5 % par la suite. 337
83