Sans vigilance - Global Witness

de poursuivre ces opérations. Encore faut-il que cette personne ait le pouvoir de dire non, et
soit écoutée.
Il existe deux niveaux auxquels les banques peuvent prendre la décision de se tenir à l’écart
de la corruption, soit en choisissant de ne pas avoir affaire avec des pays corrompus ou
coupables de violations des droits de l’homme, soit en choisissant de ne pas avoir affaire à des
personnes ou des entreprises pouvant être impliquées dans des faits de corruption. Les
décisions concernant un pays touchent à l’éthique de la banque et relèvent ou, du moins dans
certains cas, ne relèveraient semble-t-il pas du conseil d’administration. Ces décisions sont en
outre fonction des régimes de sanctions qui sont imposés. Parallèlement, les décisions
quotidiennes prises en première ligne concernant des particuliers sont soumises à
l’appréciation du responsable chargé de la conformité au sein de la banque.
Le responsable de la conformité ne prend pas position sur l’opportunité qu’il y a en général à
faire affaire avec tel ou tel pays. Il se préoccupe avant tout des noms qui lui sont présentés. Il
faut dire que son travail est suffisamment difficile comme cela, puisqu’il doit souvent
affronter le chargé de clientèle qui, en termes de carrière personnelle, souhaite voir
l’opération menée à bien. Mais si l’état-major de la banque ne donne pas l’impulsion pour que
se développe une culture permettant d’éviter tout lien avec des régimes peu scrupuleux et peu
avides de rendre compte de manière transparente des revenus qu’ils tirent des ressources
naturelles de leur pays, la tâche du service de conformité de s’opposer à certaines transactions
devient encore plus difficile.
Cela nous amène au dernier angle sous lequel les cas évoqués dans le présent rapport seront
étudiés. Au-delà de l’éthique des banques qui se juge à l’aune des régimes avec lesquels elles
font affaire et des probabilités qu’elles ont d’avoir mené une enquête approfondie sur
l’identité de leurs clients et l’origine des fonds, comme l’exigent les autorités de régulation, le
rapport étudie également les mesures prises par les autorités de régulation elles-mêmes. À
l’instar du cas de la Riggs, les autorités de régulation ne s’acquittent manifestement pas de
leur mission. Dans de nombreuses autres affaires évoquées ici, comme le compte ouvert à
Hong Kong au nom d’une société fictive de Denis Christel Sassou Nguesso (voir chapitre 5),
l’autorité de régulation concernée n’a pas été autorisée à dire à Global Witness si des mesures
avaient été prises ou non. Dans d’autres cas, comme celui de la Deutsche Bank et du
Turkménistan, rien n’a été fait par l’autorité de régulation au motif que les règlements qu’elle
était chargée d’appliquer ne couvraient pas encore la question qui, en l’occurrence, était celle
de la captation par une personne des comptes publics d’un État.
Nous allons maintenant nous rendre dans les pays producteurs de pétrole du golfe de Guinée
et d’Asie centrale pour constater les effets destructeurs et dévastateurs des banques prêtes à
faire des affaires avec des régimes corrompus. L’efficacité des normes éthiques des banques,
le respect de leurs obligations en matière de diligence raisonnable et les mesures prises par les
autorités de régulation seront examinés dans chaque cas, au vu des éléments d’information
disponibles. Dans plusieurs des cas évoqués ici, il est permis d’émettre de sérieux doutes
quant à la connaissance que les banques avaient de leurs clients, même si elles ont coché les
cases pour s’acquitter de leurs obligations de diligence raisonnable, et quant à la question de
savoir si le simple respect de la lettre de la loi qui requiert l’identification du client est
suffisant pour empêcher les banques de poursuivre des activités qui contribuent à la
corruption.
Encadré n° 1 : Le secteur bancaire privé et certains de ses clients
Le secteur bancaire privé fournit des services financiers à des individus et familles fortunés.
Ses mots d’ordre sont la discrétion et le service personnalisé. Tout repose sur le principe de
confidentialité : il s’agit là de clients qui ne veulent pas que leur richesse soit connue. Cela
peut se comprendre, mais qu’advient-il si le client est en fait un politicien corrompu ? Les
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