Sans vigilance - Global Witness

Fait intéressant, la Recommandation 4 du GAFI exige des pays qu’ils veillent à ce que les lois
sur le secret professionnel des institutions financières n’entravent pas la mise en œuvre des
Recommandations du GAFI – dont le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle des
correspondants bancaires. L’évaluation dont a fait l’objet le Luxembourg en 2004 (réalisée
par rapport à une version précédente des Recommandations du GAFI, remise à jour en 2003)
a indiqué que le Grand-Duché était « largement conforme » à la recommandation équivalente,
même si, toutefois, « des mesures supplémentaires sont requises pour veiller à ce que les lois
du secret professionnel ne gênent pas la mise en œuvre effective des mesures LBC/LFT ». 98
La dernière évaluation mutuelle du GAFI dont a fait l’objet l’Espagne en juin 2006 a conclu
que ce pays se conformait à la Recommandation 4. 99
Mais que se passe-t-il donc ? Global Witness se demande si le GAFI prend réellement au
sérieux ses responsabilités en matière d’instauration d’un réseau mondial performant de lois
anti-blanchiment. Dans le domaine des lois sur le secret bancaire, le GAFI a en effet accordé
la note maximale à l’un de ses États membres, l’Espagne, alors même qu’une banque de ce
pays a récemment invoqué ces lois pour mettre des bâtons dans les roues à une enquête sur un
cas de corruption flagrant. Le GAFI a par ailleurs doucement réprimandé un autre État
membre clé, le Luxembourg, en lui demandant au fin fond d’un rapport de mettre en place des
« mesures supplémentaires » : le Luxembourg compte en effet une banque qui en a fait autant.
Le GAFI affirme évaluer à la fois les lois et leur exécution, 100 mais dans ces cas précis, la
partie « exécution » semble avoir été pour le moins négligée.
Bien évidemment, les demandes de renseignements adressées par une agence bancaire à une
autre agence à l’étranger ne constituent pas le seul moyen de faire circuler l’information pardelà
les frontières, même s’il s’agit sans doute de la méthode la plus importante en matière de
lutte contre le blanchiment. Il est possible de recourir à d’autres procédures lorsque l’argent
doit être localisé. Ainsi, les cellules de renseignement financier (CRF) – agences nationales
chargées de réceptionner les déclarations d’opérations suspectes que leur adressent les
banques et de les transmettre aux autorités chargées de l’application des lois – sont en mesure
d’échanger des renseignements à l’échelle internationale, et le groupe Egmont, l’organisation
au sein de laquelle sont réunies ces cellules, dispose d’une série de principes à cet égard.
Ce faisant, les responsables de l’application des lois à l’affût de preuves en vue d’une
poursuite judiciaire ou d’une confiscation d’actifs peuvent demander des informations aux
autres juridictions dans le cadre d’une démarche appelée « entraide judiciaire » (Mutual Legal
Assistance - MLA). Cette démarche peut être facilitée au moyen de « traités d’entraide
judiciaire » (Mutual Legal Assistance Treaty - MLAT) ou de traités multilatéraux tels que la
Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention anticorruption de
l’OCDE, qui interdisent toutes les deux à leurs signataires d’invoquer le secret bancaire pour
refuser d’apporter une entraide judiciaire. 101 Cependant, nombreuses sont les difficultés
associées dans la pratique à l’identification de preuves au moyen de l’entraide judiciaire.
Global Witness s’est adressé à ses interlocuteurs au Trésor public et au ministère de la Justice
américains, qui n’ont pu ni confirmer ni infirmer si les autorités américaines, une fois que les
enquêteurs du Sénat se sont retrouvés dans une impasse, ont recouru à certaines de ces
procédures pour assurer le suivi des virements vers le Luxembourg et l’Espagne depuis les
comptes équato-guinéens détenus à la Riggs. Les seules informations relatives à une
éventuelle enquête américaine proviennent de déclarations émises par les médias espagnols
concernant l’enquête sur Banco Santander (voir ci-dessus) désormais close ; ceux-ci
suggèrent en effet que le bureau du procureur général de New York s’est renseigné auprès des
autorités espagnoles. Global Witness a demandé au bureau du procureur général si cette
enquête avait bien eu lieu, mais il n’a pas pu le confirmer ou l’infirmer.
35