Sans vigilance - Global Witness

• 10 autres virements d’une valeur de 8,1 millions de dollars vers les comptes de la
société Apexside Trading Ltd, dont 9 tenus au Crédit Commercial de France au
Luxembourg, et un à HSBC Luxembourg, de juillet 2000 à août 2001.
• Des virements avaient également été effectués vers le compte d’une autre société (que
le rapport du Sénat ne nomme pas) à HSBC Chypre. 77
Ces virements étaient suspects car ils laissaient entrevoir la possibilité qu’Obiang ou ses
associés aient viré depuis la Riggs des millions de dollars correspondant à l’argent du pétrole
équato-guinéen.
Les enquêteurs du Sénat ont affirmé avoir « des raisons de croire » qu’au moins une société,
Apexside ou Kalunga, « pourrait appartenir en tout au partie » au Président Obiang. 78
La première question est la suivante : quelles mesures de diligence raisonnable Banco
Santander, HSBC et le Crédit Commercial de France (qui fait partie de HSBC depuis juillet
2000, date du premier virement vers Apexside) ont-ils prises pour identifier les
bénéficiaires effectifs de ces sociétés au moment de l’ouverture des comptes ? Ont-ils réussi à
identifier les bénéficiaires effectifs ? Dans la négative, pourquoi ont-ils quand même ouvert
ces comptes ? Par ailleurs, ont-ils soumis des déclarations d’opérations suspectes relatives à
ces sommes colossales émanant des comptes pétroliers équato-guinéens détenus à la Riggs ?
Global Witness a écrit à HSBC et à Banco Santander pour leur poser ces questions ; HSBC a
déclaré ne pas pouvoir répondre pour des raisons de confidentialité ; Banco Santander n’a pas
répondu à ce courrier, bien qu’il ait répondu à une lettre ultérieure dans laquelle étaient posées
des questions connexes – voir ci-dessous. 79
Global Witness a écrit au régulateur luxembourgeois, la Commission de surveillance du
secteur financier (CSSF), pour lui demander s’il avait enquêté sur ce point et, le cas échéant,
quelles mesures avaient été prises, et si le Crédit Commercial de France ou HSBC avaient
émis des déclarations d’opérations suspectes concernant ces virements. La CSSF a répondu ne
pas pouvoir s’exprimer sur ce sujet. 80
Les médias espagnols ont signalé en avril 2005 qu’une enquête menée par le procureur
espagnol chargé de la lutte contre la corruption, qui portait sur le blanchiment d’argent dont
auraient été coupables le président de Banco Santander Emilio Botín et son PDG Alfredo
Saénz dans le cadre de virements effectués depuis la Riggs vers le compte de Kalunga, avait
été close pour insuffisance de preuves. Selon les médias, Banco Santander avait de sa propre
initiative remis des déclarations d’opérations suspectes relatives à ces transactions au
SEPBLAC, l’unité espagnole des renseignements financiers, puis donné suite aux demandes
de complément d’informations que cette unité lui avait adressées. Toujours selon les médias
espagnols, la banque aurait fourni les renseignements nécessaires pour permettre au
SEPBLAC de répondre à une demande d’informations émanant du procureur général de New
York en septembre 2004. 81
Le bureau du procureur a confirmé à Global Witness que cette enquête avait effectivement été
close. 82 Global Witness a demandé au SEPBLAC de confirmer si Banco Santander avait,
comme le signalaient les médias, remis des déclarations d’opérations suspectes au SEPBLAC,
répondu à une demande de renseignements complémentaires concernant Kalunga, et fourni
des informations pour permettre au SEPBLAC de répondre aux interrogations du bureau du
procureur général de New York. Nous avons également demandé au SEPBLAC s’il avait
enquêté sur cette question et, le cas échéant, quelles mesures avaient été prises. Le SEPBLAC
a répondu qu’il n’était pas en mesure de s’exprimer sur ces points. 83
Une plainte pénale a été déposée en octobre 2008 auprès du procureur général espagnol par
l’ONG Asociación Pro Derechos Humanos de España (APDHE). Cette ONG affirmait que
des hauts fonctionnaires équato-guinéens et des membres de leurs familles auraient blanchi de
l’argent. La plainte résumait les conclusions du rapport du Sous-comité du Sénat américain
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