Sans vigilance - Global Witness

• si leur responsable des relations ou leur responsable de la conformité est chargé de
veiller à la mise en œuvre des mesures de diligence raisonnable ;
• de qui relève le responsable de la conformité ;
• de quel accès dispose le responsable de la conformité au conseil d’administration ;
• quels mécanismes sont en place pour examiner les procédures de conformité.
Seize banques ont répondu (voir p.16). Sur les sept qui ont répondu de manière explicite à la
première question, six ont déclaré que leur responsable des relations était en premier lieu
chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures de diligence raisonnable et que ce n’est
qu’en cas de soucis que le problème remontait jusqu’au responsable de la conformité ; l’une
d’entre elles, Commerzbank, a déclaré que le département chargé de veiller à l’exécution de
ces mesures était le service conformité.
Sur les neuf banques qui ont répondu de manière explicite à la deuxième question, deux ont
affirmé que leur responsable de la conformité était placé sous l’autorité directe du PDG, une
sous celle du président du conseil de direction, trois sous celle du directeur juridique du
groupe, une sous celle du directeur financier, une sous celle du directeur des risques, et une
sous celle du directeur général du groupe. Six banques seulement ont répondu à la question
relative à la présence du responsable de la conformité au conseil d’administration, par la
négative. Douze des banques ont répondu à la question relative aux mécanismes d’examen
des procédures de conformité : ces mécanismes incombaient aux fonctions d’audit interne
propres aux banques. Quatre banques ont précisé que leurs commissaires aux comptes
externes participaient à l’examen des procédures de conformité. Trente-quatre banques n’ont
pas répondu.
La conformité, ça fonctionne ou pas ?
Global Witness craint que la fonction de conformité, malgré la mise en place de l’ensemble
des systèmes exigés par la législation en vigueur, ne se résume trop souvent à cocher une case
sur un formulaire sans réel souci de mettre hors circuit les clients qui devraient l’être.
« L’obligation de diligence raisonnable est salvatrice », a dit un expert financier lors d’une
conférence de l’industrie offshore en 2007, expliquant que le respect de cette obligation
permet non seulement aux banques d’être en conformité avec la déferlante de règles
applicables à l’industrie financière, véritable casse-tête juridique, mais également d’échapper
aux amendes qui sont infligées dans certains pays aux banques qui n’ont pas mis en place de
système dit de « compliance » ou de conformité.
Trop souvent, la fonction de conformité a pour seul point de mire le risque de réputation,
plutôt que le souci de refuser comme clients des personnages corrompus. Lorsque l’autorité
britannique de régulation des marchés financiers, la Financial Services Authority, s’est rendue
dans les locaux de 16 établissements financiers en 2006 pour évaluer leurs procédures
régissant les personnes politiquement exposées (PPE – personnalités assumant des fonctions
publiques qui pourraient leur permettre de détourner des fonds publics), elle a constaté que les
banques définissaient le risque de réputation des clients PPE comme « le risque qu’une PPE
soit impliquée dans un scandale public, et non qu’elle soit réellement corrompue. Une PPE
suscitant l’intérêt des médias ou alimentant un peu trop les rumeurs de scandale peut être
immédiatement éconduite. En revanche, une PPE plus discrète, moins au centre de
controverses, a des chances d’être acceptée. Cette appréciation du risque ne tient aucun
compte de l’origine ni de la légitimité des fonds de la PPE [mise en évidence ajoutée] ».
L’Autorité poursuit avec l’avertissement suivant : « Les risques de réputation et les risques de
délit financier ne sont pas les mêmes et les mesures mises en œuvre pour réduire le risque de
réputation ne permettent pas toujours de réduire le risque de délit financier ». 28 Pour Global
Witness, cela revient à dire que les banques se moquent de savoir si le client est corrompu et
qu’elles sont avant tout préoccupées par le fait de savoir si le public peut être amené à
découvrir qu’elles ont eu comme clients des individus corrompus.
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