Sans vigilance - Global Witness

pétrole brut, de gaz et de produits dérivés (essence pour automobiles, avions, gasoil,
kérosène) au Congo ». 159 Il ressort, semble-t-il, de ce document, que la banque savait que les
fonds de son client provenaient du pétrole congolais.
La banque était en possession d’autres documents qui indiquent que certaines transactions
réalisées sur le compte de Long Beach étaient liées aux revenus du pétrole congolais et,
parfois, à des livraisons précises de produits pétroliers.
Le « journal des transactions quotidiennes » de la Bank of East Asia semblerait indiquer
qu’un virement de 149 944,19 dollars a été effectué le 12 avril 2005 sur le compte de Long
Beach par une personne inconnue de Global Witness ; le virement porte la référence « MT
Genmar Spartiate B/L 17.1.05 ». Le 31 mai 2005, un autre virement d’un montant de
322 132,84 dollars US a été effectué sur le compte de Long Beach par la même personne.
Celui-ci portait la référence « MT Tanabe B/L 19 mars 2005 ». 160
Les titres de transport en possession de Global Witness indiquent que MT Genmar Spartiate et
MT Tanabe sont en fait des navires pétroliers. 161 Il ressortirait donc de ces documents que les
paiements afférents à certaines livraisons de produits pétroliers sont arrivés sur le compte de
Long Beach. La banque, sachant que les fonds déposés sur le compte provenaient de la vente
de pétrole congolais, aurait dû procéder à des vérifications approfondies au titre de son
obligation de diligence raisonnable sur l’origine de ces fonds.
Un autre « journal des transactions quotidiennes » de la Bank of East Asia semblerait indiquer
qu’une société dénommée AOGC a procédé le 10 novembre 2004 à un paiement de
299 967 dollars sur le compte de Long Beach. 162
Un arrêt rendu par la High Court de Londres le 28 novembre 2005 a établi que la société
privée Africa Oil and Gas Corporation (AOGC) avait pour propriétaire un dirigeant de la
Société nationale des pétroles du Congo. L’arrêt indique qu’AOGC a servi dans le cadre de
plusieurs transactions « fictives » à empêcher les créanciers de l’État congolais de saisir des
biens publics, comme des recettes pétrolières. L’arrêt affirme également que M. Sassou
Nguesso a participé à ces transactions « fictives ». 163
Depuis le mois de novembre 2001, les recommandations anti-blanchiment hongkongaises
demandent aux banques de procéder à un « suivi constant des comptes et des transactions ».
En juin 2004, soit avant que ces virements sur le compte de Long Beach n’aient été effectués,
ces recommandations ont été mises à jour pour appeler les banques à « procéder à un examen
détaillé et régulier des transactions et des comptes pendant toute la durée de la relation
d’affaires, dans le but de veiller à ce que les transactions soient conformes à la connaissance
[que la banque a] de son client et à son profil commercial et de risque, et, si nécessaire, afin
d’identifier l’origine des fonds ». 164
Global Witness a demandé à la Bank of East Asia si elle avait procédé à des vérifications
concernant AOGC ou la personne désignée comme étant l’auteur des virements effectués sur
le compte de Long Beach, si elle avait pris connaissance de l’arrêt de la High Court rendu au
Royaume-Uni le 28 novembre 2005 ayant établi qu’AOGC avait été partie prenante à
plusieurs transactions fictives, et si elle accepterait à l’avenir d’autres paiements en
provenance d’AOGC sur le compte de Long Beach. La banque n’a pas souhaité répondre.
En résumé : la Bank of East Asia a ouvert un compte au nom d’une société écran appartenant
au fils du Président d’un pays notoirement connu pour ses problèmes de corruption. Cette
même banque, aux termes des recommandations anti-blanchiment hongkongaises, aurait dû
vérifier qui était le client, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’Orient
Investments. La banque n’a toutefois pas souhaité dire à Global Witness si elle l’avait fait ou
pas. Les recommandations demandent également à la banque de procéder à un examen attentif
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