Sans vigilance - Global Witness

pas un exemplaire du code des pratiques émis par l’association professionnelle. Dans
de nombreux cas, la documentation était manquante ou insuffisante ».
• « La stratégie du régulateur anguillais en matière de respect des pratiques de lutte
contre le blanchiment de capitaux est de sensibiliser les agents par la formation plutôt
que par le recours à des sanctions, même dans les cas les plus graves. Il ne semble pas
que cette stratégie ait réussi. De sources policières et industrielles locales, une
minorité de prestataires de l’île resterait prête à accepter ‘n’importe quel client’ ». 198
Global Witness a demandé à la commission d’Anguilla si elle avait donné suite aux
préoccupations que soulevait le FMI dans son rapport de 2003. Elle n’a pas répondu à cette
question. 199 Global Witness estime que les préoccupations du FMI ont été rendues criantes par
l’affaire des cartes de crédit de Denis Christel Sassou Nguesso.
« Dans un discours récent sur le terrorisme et son financement, le ministre britannique
des Finances s’est engagé à ce que son ministère travaille en plus étroite collaboration
avec le secteur financier pour identifier les transactions suspectes. Il a comparé le travail
minutieux d’enquête nécessaire dans le cadre de la lutte contre le financement du
terrorisme aux résultats de Bletchley Park (quartier général des services de
renseignement britannique durant la Deuxième Guerre mondiale). Cela est réjouissant. Ce
travail doit être appliqué avec la même vigueur et bénéficier du même soutien dans le
domaine de la lutte contre la corruption. Après tout, le détournement du budget de la
santé d’un pays peut aussi constituer une menace à la sécurité ».
Africa All Party Parliamentary Group, The Other Side of the Coin: the UK and
Corruption in Africa, mars 2006
La question de la réglementation de l’industrie des services financiers d’Anguilla relève de la
responsabilité directe du gouverneur de l’île, qui est nommé par le Royaume-Uni. Cette
responsabilité incombe donc également au Royaume-Uni. 200 En s’abstenant de veiller à ce
qu’Anguilla soumette ses prestataires de services aux entreprises à une réglementation digne
de ce nom en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le Royaume-Uni est quelque
part responsable des achats de produits de luxe de M. Sassou Nguesso grâce à l’argent du
pétrole congolais.
Conclusion
Cette affaire montre que les règles régissant les personnes politiquement exposées et qui
obligent les banques à être encore plus vigilantes lorsqu’elles ont affaire à une PPE n’ont pas
vraiment de raison d’être si les mesures initiales de diligence raisonnable ne parviennent pas
dès le début à identifier le client comme étant une PPE. C’est pourquoi l’identification du
bénéficiaire effectif et ultime d’une entité comme Long Beach est si importante. Si les
banques ne peuvent le faire elles-mêmes, en remontant jusqu’à la personne physique qui se
trouve au sommet de la chaîne, elles doivent refuser la transaction envisagée. Les banques ne
devraient pas avoir la possibilité de s’en remettre à des intermédiaires pour accomplir à leur
place les mesures de diligence raisonnable qui leur incombent.
Cette affaire montre également que le GAFI a pu identifier certaines failles dans les
dispositifs réglementaires de Hong Kong et d’Anguilla, failles qui ont permis à ces
transactions d’avoir lieu. Voilà ce que le GAFI est, entre autres choses, capable de faire :
identifier les problèmes au vu de la version actuelle des 40 Recommandations.
Mais deux constats s’imposent. Tout d’abord, Hong Kong n’a pas fait grand-chose durant les
quatre années qui ont suivi les critiques dont elle a fait l’objet en 2003, comme en témoigne
l’évaluation de 2007. Le GAFI a-t-il suffisamment fait pression pour qu’il n’en soit pas ainsi ?
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