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Sans vigilance - Global Witness

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maintenir le contrôle et le commerce qui en résulte constitue un facteur de motivation<br />

primordial pour l’ensemble des parties belligérantes. Dix ans plus tard, les groupes rebelles et<br />

les unités et commandants de l’armée nationale congolaise continuent de s’enrichir<br />

directement à partir du commerce de minerais et d’accéder aux marchés internationaux.<br />

Certains groupes cherchent eux-mêmes à extraire les minerais, d’autres contraignent des civils<br />

à travailler pour eux, ou leur extorquent des « taxes » sous forme de minerais ou en espèces.<br />

Leurs bénéfices leur permettent de poursuivre leurs combats, faisant des ravages parmi la<br />

population civile, tout comme les bénéfices issus du bois soutenaient les guerres de Taylor en<br />

Sierra Leone et au Libéria. 260<br />

<strong>Global</strong> <strong>Witness</strong> a déjà lancé un appel aux entreprises qui achètent des minerais congolais pour<br />

leur demander de soumettre leurs achats à de rigoureuses mesures de diligence raisonnable. 261<br />

Mais les banques qui facilitent le paiement de ces minerais et qui encaissent les bénéfices des<br />

entreprises devraient elles aussi déployer des efforts draconiens en matière de diligence<br />

raisonnable afin d’éviter que la gestion de la richesse issue des minerais n’alimente ce conflit.<br />

Lorsque la situation d’un pays est instable, le devoir de diligence raisonnable qui incombe aux<br />

banques actives dans ce pays – que ce soit directement ou par l’intermédiaire d’un<br />

correspondant bancaire – devrait être renforcé de telle sorte qu’elles puissent s’assurer de ne<br />

traiter en aucune manière avec des ressources naturelles qui alimentent les conflits. Lorsque<br />

les banques nouent ou entretiennent des relations de correspondant bancaire dans de telles<br />

circonstances, elles se doivent de prendre des mesures rigoureuses pour s’assurer que leur<br />

correspondant ne serve pas de couverture et ne fasse pas d’affaires avec des chefs de guerre<br />

ou des individus qui financent le conflit.<br />

Il faut bien reconnaître que les réglementations anti-blanchiment ont évolué, mais elles<br />

n’abordent toujours pas de manière explicite la question des transactions susceptibles<br />

d’alimenter un conflit. On peut en dire autant des normes du groupe de Wolfsberg, dont<br />

Citibank est membre.<br />

Le chapitre qui suit porte sur une autre banque, la Deutsche Bank, et sur ses relations avec<br />

l’un des pires régimes au monde, le Turkménistan. Cependant, loin de reposer sur une relation<br />

de correspondant bancaire, il s’agit là d’une affaire de grande ampleur dont la valeur se monte<br />

à plusieurs milliards de dollars.<br />

Action requise :<br />

• Les banques devraient être tenues d’élaborer des procédures leur permettant de<br />

reconnaître et d’éviter les produits des ressources qui alimentent les conflits, que des<br />

sanctions officielles aient été imposées ou non.<br />

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