Sans vigilance - Global Witness

affirment dans leurs documents d’entreprise dédiés à la responsabilité sociale prendre les
décisions d’ordre éthique très au sérieux.
Par exemple, comme nous le verrons au chapitre 8, certaines des banques qui ont accordé des
prêts gagés sur le pétrole à la compagnie pétrolière publique angolaise se targuent des
relations qu’elles entretiennent avec le pays, et ce en dépit du fait qu’il affiche le taux le plus
élevé au monde de mortalité infantile par rapport à la richesse nationale, et qu’il s’obstine à
refuser de fournir des informations transparentes et vérifiées sur ce qui advient de ses recettes
pétrolières.
Global Witness a adressé un courrier aux cinquante plus grandes banques du monde (selon un
classement réalisé en juillet 2008) pour leur demander si elles étaient dotées d’une politique
consistant à proscrire l’ouverture de comptes pour des chefs d’État ou des hauts
fonctionnaires ou leurs familles s’ils viennent d’un pays réputé comme étant très corrompu,
ou encore – sans doute une évidence pour les banques qui affirment prendre très au sérieux
leurs engagements envers le respect des droits de l’homme – pour des chefs d’État des
régimes les plus répressifs au monde. 26
Seize banques seulement ont répondu : la Barclays, Bayerische Hypo-und-Vereinsbank, BNP
Paribas, Calyon, Commerzbank, le Crédit Agricole, le Crédit Suisse, Danske Bank, Fortis,
HSBC, ING, JP Morgan Chase, National Australia Bank, Rabobank, la Royal Bank of
Scotland et UBS. 27 Parmi celles-ci, aucune, excepté une, n’a répondu à cette question de
manière explicite. Rabobank a déclaré ne pas disposer de ce type de politiques. Celles qui ont
répondu ont toutes décrit dans le détail la manière dont bien évidemment leurs politiques se
conforment aux réglementations anti-blanchiment des capitaux, qui leur imposent d’identifier
les comptes susceptibles d’être corrompus et de procéder à des contrôles approfondis, et un
certain nombre d’entre elles ont évoqué leur conformité aux régimes de sanctions qui
empêchent quiconque de faire des affaires avec certains pays.
Mais aucune de ces banques n’a pris de décision politique spécifique interdisant les comptes
de chefs d’État ou de hauts fonctionnaires des pays les plus corrompus ou des régimes les plus
répressifs au monde.
Quelle entreprise ou quel individu ?
Il convient ensuite de choisir avec quels individus ou entreprises entamer une relation
d’affaires. La diligence raisonnable, qu’on appelle également « vigilance » (« due diligence »
en anglais) désigne la démarche par laquelle les banques décident de faire des affaires ou non
avec quelqu’un. Cela implique de se renseigner sur l’identité de son client, que ce soit pour lui
prêter de l’argent ou lui ouvrir un compte. Il a toujours été dans l’intérêt des banques de
prendre des mesures de diligence raisonnable avant d’accorder un crédit ou de placer les
capitaux de clients potentiels, car elles se doivent de maîtriser le risque de ne pas recouvrer
leur argent.
Depuis les années 1980, cependant, des règlements anti-blanchiment des capitaux de plus en
plus stricts imposent aux banques de prendre des mesures de diligence raisonnable avant
d’accepter l’argent des clients, l’idée étant d’empêcher le produit d’actes délictueux de
pénétrer dans le système financier mondial. L’obligation de diligence raisonnable en matière
de connaissance du client se place au cœur des règlements permettant de lutter contre le
blanchiment des capitaux : il s’agit là de savoir qui est ce client, de s’assurer qu’il peut
prouver être la personne qu’il affirme être, et d’identifier la manière dont il a généré son
argent. Si la banque ne parvient pas à répondre à ces questions – ce qui pourrait sous-entendre
que le client essaie de dissimuler son identité, et donc qu’il a quelque chose à cacher –, elle ne
devrait pas accepter ce client. Et elle ne devrait pas non plus accepter de fonds si elle
soupçonne que leur origine puisse être illicite.
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