Sans vigilance - Global Witness

La Bank of East Asia pouvait donc soit accomplir elle-même les vérifications d’usage au titre
des mesures de diligence raisonnable à prendre concernant le propriétaire de Long Beach, soit
s’en remettre à Orient Investments. Mais ni la Bank of East Asia ni Orient Investments n’ont
souhaité dire s’ils l’avaient fait. La Bank of East Asia a refusé de répondre aux questions
précises que lui posait Global Witness. Orient Investments et ses filiales Pacific Investments
et ICS n’ont pas non plus souhaité répondre aux demandes de renseignements de Global
Witness portant sur les vérifications effectuées sur leur client Denis Christel Sassou Nguesso.
Les recommandations anti-blanchiment hongkongaises appellent également les banques à
effectuer des vérifications approfondies lorsqu’elles ont affaire à une PPE. Les
recommandations indiquent que les facteurs de risque qu’il faut prendre en considération à
l’égard d’une PPE concernent notamment « toute préoccupation particulière sur le pays dont
[elle] est originaire, en tenant compte des fonctions qu’elle occupe ». 156 Bien entendu, la
banque doit, pour ce faire, savoir qu’elle a affaire à une PPE. Global Witness a demandé à la
Bank of East Asia si elle avait établi que le propriétaire du compte de Long Beach était une
PPE. La banque n’a pas souhaité répondre.
Lors de l’ouverture du compte en 2003, Global Witness note que la République du Congo
était placée en 113 e position dans l’Indice de perception de la corruption de Transparency
International qui compte 133 pays. 157 Le FMI et la Banque mondiale ont exprimé leurs
« profonds doutes sur la gouvernance et la transparence financière » au Congo, notamment en
ce qui concerne la gestion du secteur pétrolier. 158
Les recommandations hongkongaises demandaient donc à la Bank of East Asia de savoir qui
était son client. En d’autres termes, la banque aurait dû savoir que son client était en fait
chargé d’ouvrir un compte pour le fils du Président du Congo qui, outre ses fonctions à la tête
de la Cotrade, est à n’en pas douter une personne politiquement exposée.
Le sachant, la Bank of East Asia aurait dû, aux termes des recommandations hongkongaises,
procéder à des vérifications approfondies, en tenant compte des fonctions occupées par Denis
Christel Sassou Nguesso et des doutes exprimés sur le Congo lui-même. C’est ainsi que la
question de la corruption au Congo aurait dû être abordée suite aux rapports publiés par la
Banque mondiale et Transparency International, que la banque aurait pu facilement consulter
sur Internet.
Il est cependant difficile de dire si la Bank of East Asia connaissait ou pas l’identité de son
client, si elle savait qu’il était politiquement exposé, et si la banque a respecté son obligation
de diligence raisonnable, tout simplement parce que la banque n’a pas répondu aux questions
que Global Witness lui posait sur ce point. Bien entendu, ce n’est pas parce qu’une banque
s’abrite derrière la confidentialité qu’elle doit à son client et refuse de répondre à nos
questions qu’elle ne s’est pas acquittée de son obligation de diligence raisonnable. Le fait est
que Global Witness et le peuple du Congo, le principal intéressé dans cette affaire, ne savent
ni ce qui s’est passé ni si la banque a respecté son obligation de diligence raisonnable. Tout ce
que nous savons ressort des documents : une société offshore, basée dans un paradis fiscal,
dont le bénéficiaire effectif est le fils du Président de la République du Congo, a pu ouvrir un
compte.
Ce qui nous amène à la deuxième question : la Bank of East Asia connaissait-elle l’origine
(pétrolière) des fonds déposés sur le compte ?
La Bank of East Asia était en mesure de savoir que l’argent déposé sur le compte provenait
vraisemblablement de la vente du pétrole congolais. En effet, d’après plusieurs documents
produits devant un juge à Hong Kong, la banque était en possession d’une fiche de
renseignements client concernant Long Beach signée par Orient au nom de Long Beach et
décrivant ses principales activités commerciales comme étant les suivantes : « Vente de
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