Sans vigilance - Global Witness

sale reste en dehors du système financier. En l’état actuel des choses, tout le monde est amené
à penser que l’argent passe d’une manière ou d’une autre à travers les mailles du filet, et que
rien n’est vraiment fait pour l’en empêcher.
3. Comme en 2003, l’évaluation 2007 du GAFI a constaté que les prestataires de
services aux entreprises et aux trusts n’étaient toujours pas soumis à Hong Kong à
une réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme. 189
L’AMHK a confirmé à Global Witness que « comme dans de nombreux autres pays, les
prestataires de services aux entreprises et aux trusts à Hong Kong ne font pas actuellement
l’objet d’une surveillance à des fins de LBC/LFT ». Celle-ci a tout de même essayé de faire
passer la pilule en ajoutant que « le gouvernement de Hong Kong fait tout ce qui est en son
pouvoir pour sensibiliser les entreprises et les professions non financières concernées, y
compris les prestataires de services aux entreprises et aux trusts, à la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les organismes représentant les
professions d’avocat et de secrétaire de Hong Kong ont émis à l’intention de leurs membres
des directives LBC/LFT détaillées. Le gouvernement poursuivra ses efforts en la matière et
envisage la mise en place d’un cadre réglementaire formel régissant ces entreprises et
professions ». 190 Force est de constater que l’adoption par les associations professionnelles de
recommandations à l’intention de leurs membres, tout en constituant un début, n’est pas un
substitut à une véritable réglementation.
Tout cela signifie donc qu’une société hongkongaise, qui a pris part à la création d’une
structure servant apparemment à piller les fonds publics du Congo, n’est soumise à aucune
réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Par ailleurs, une banque
hongkongaise peut s’en remettre à un tiers pour prendre des mesures de diligence raisonnable
à l’égard de la clientèle pour autant que ce tiers se trouve dans un pays suffisamment
réglementé. Mais il n’existe aucun définition précise de ce que « suffisamment réglementé »
peut bien vouloir dire. Au demeurant, le système réglementaire d’Anguilla où sont
immatriculés Orient et Pacific Investments a été très largement montré du doigt, comme nous
le verrons un peu plus loin. Au bout du compte, aucune loi à Hong Kong n’impose la prise de
mesures de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle. Il existe donc à Hong Kong de
profondes brèches dans le système réglementaire.
Au niveau international, les prestataires de services aux entreprises sont régis par les
recommandations du GAFI depuis 2003. En s’abstenant de réglementer la profession de
prestataire de services aux entreprises, Hong Kong manque à ses obligations. Hong Kong
n’est cependant pas seul. Les experts-conseils en création de sociétés ne sont soumis aux
États-Unis à aucune obligation de vérifier l’identité du client, même si une loi intitulée
« Incorporation Transparency and Law Enforcement Assistance Act » présentée en mai 2008
par les sénateurs Barack Obama, Carl Levin et Norm Coleman devrait changer la situation. 191
Comme l’indique un expert international de la lutte contre le blanchiment de capitaux, « en
dehors de l’UE, les avis sont très partagés sur l’introduction de cette obligation [dans les
dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent] ». La brèche n’est pas seulement
hongkongaise, mais mondiale.
Anguilla
Anguilla est une petite île des Caraïbes dont l’industrie des services financiers est quasiment
tout entière consacrée aux services aux trusts et aux entreprises. En théorie, les
réglementations anti-blanchiment s’appliquent à ces prestataires, parmi lesquels figurent les
sociétés Orient et Pacific Investments, qui ont procédé à la création de Long Beach et en ont
détenu les parts en fiducie. 192
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