Sans vigilance - Global Witness

BNP Paribas, que Teodorin a utilisés pour s’acheter des voitures de luxe en 1998 et en 2000,
transactions qui auraient dû alerter les banques, ont été fermés, ni s’ils l’ont été avant ou après
l’effondrement de la Riggs en 2004-5.
Le compte bancaire qui soulève donc le plus de questions est celui de la Barclays, qui restait
ouvert à la fin de l’année 2007, soit trois ans après la condamnation de la Riggs. Voilà une
banque britannique qui tient un compte au nom du fils Obiang qui a publiquement déclaré
qu’il était normal dans son pays de percevoir des commissions sur les marchés publics, alors
même que la débâcle de la Riggs a prouvé de manière éclatante qu’être le banquier des
Obiang comportait des risques énormes. Toujours est-il que la Barclays se refuse à dire
comment elle s’est acquittée de son obligation de diligence raisonnable.
En ce qui concerne le Gabon et la famille Bongo, les banques françaises BNP Paribas et
Crédit Lyonnais réalisent encore aujourd’hui des opérations bancaires pour le compte d’Omar
Bongo, soit près de deux ans après que Citibank a renoncé aux comptes de ce dernier. Quatre
comptes à BNP Paribas ont été ouverts après la fermeture des comptes Citibank. Force est
donc de constater que si les banques peuvent être contraintes dans un pays de se séparer de
leurs clients à hauts risques, les banques d’autres pays ne sont pas contraintes d’en tenir
compte. Rien n’oblige en effet les banques à connaître des actions prises dans d’autres pays
concernant leurs clients.
Pendant ce temps, le dossier de police français a révélé l’existence d’autres comptes français
actifs fin 2007. Quatre de ces comptes ouverts à Paris auprès de la Société Générale
appartiendraient à Denis Christel Sassou Nguesso, fils du Président du Congo-Brazzaville et
haut fonctionnaire chargé de la commercialisation du pétrole congolais. 140
Comme le montrera le prochain chapitre, plusieurs actions en recouvrement de créances
introduites à partir de 2005 permettent de s’interroger sur la gestion par M. Sassou Nguesso
du pétrole congolais. Un arrêt de la High Court britannique rendu au mois de juillet 2007 dans
une autre affaire estime en effet qu’il est possible de « déduire que [les] dépenses [de
M. Sassou Nguesso] ont été financées par les profits personnels secrets tirés de transactions
pétrolières … » et « pour tout dire » que les documents concernant l’une de ses sociétés
« donnent à penser » que M. Sassou Nguesso et sa société qui n’offrent aucun « semblant
d’explication » sont « peu recommandables ou corrompus ». 141 Pourtant, une banque
hongkongaise et un prestataire de services aux entreprises ont permis à M. Sassou Nguesso de
déplacer ces « profits personnels secrets » autour du monde sans difficulté.
Global Witness a demandé à la Société Générale comment la banque s’était acquittée de son
obligation de diligence raisonnable à l’égard de son client M. Sassou Nguesso. La banque n’a
pas souhaité répondre. La Société Générale est un membre du groupe de Wolfsberg, qui met
en garde contre les risques potentiels que présentent les PPE à la tête d’entreprises
publiques. 142
Action requise :
• Le gouvernement français devrait rouvrir l’enquête sur les biens français de dirigeants
africains qu’ils n’auraient pu acquérir grâce à leurs seuls salaires et émoluments.
• Les banques ne devraient avoir le droit d’effectuer des transactions impliquant des
revenus issus des ressources naturelles qu’à condition de disposer d’informations
appropriées leur permettant de s’assurer que les fonds ne sont pas détournés des objectifs
publics. En l’absence d’informations de ce type, elles ne devraient pas être autorisées à
exécuter cette transaction.
• Le GAFI devrait créer un groupe de travail dédié spécifiquement à la lutte contre les
produits de la corruption, notamment au rôle prédominant des ressources naturelles dans
les flux d’argent de la corruption. Des experts externes, dont des agents chargés de
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