Sans vigilance - Global Witness

anques de vérifier la situation de leurs clients, et, le cas échéant, de déposer auprès des
autorités une déclaration d’opérations suspectes (DOS) si elles ont des doutes quant à
l’origine des fonds (voir l’encadré n° 2 à la page X sur la manière dont les lois antiblanchiment
sont censées fonctionner).
Mais, en pratique, le respect de ces obligations réglementaires, qui consiste à cocher la case
identité du client et à déposer une déclaration d’opérations suspectes, suffit-il à empêcher les
banques d’avoir pour clients des personnalités apparemment corrompues ? Voilà la question
que pose le présent rapport. La réponse semble être non. Sans faire référence à quelque cas
que ce soit, une banque peut ne pas avoir déterminé le client ultime qui se trouve en bout de
chaîne ou ne pas s’être suffisamment renseignée sur l’origine des fonds du client.
Une banque peut également avoir des doutes et déposer une déclaration d’opérations
suspectes sans que les autorités n’y donnent suite. Dans d’autres cas, elles peuvent autoriser
l’opération pour des motifs politiques ou liés à la sécurité. Global Witness croit savoir que
certains gouvernements ont du mal à répondre au nombre important de déclarations qui sont
déposées.
Des personnes bien informées ont également indiqué à Global Witness que des questions
d’ordre politique ou diplomatique peuvent se cacher derrière certaines décisions d’autoriser la
réalisation d’opérations après le dépôt d’une déclaration d’opérations suspectes. Si le régime
de la déclaration permet aux autorités judiciaires d’obtenir des informations utiles, il peut
aussi être un faux-fuyant. Permettre à tout le monde d’avoir bonne conscience et l’impression
de faire quelque chose, sans réellement s’attaquer au problème. En effet : une banque pense
que l’argent est sale. Elle en informe les autorités. Celles-ci donnent le feu vert. L’argent sale
se retrouve dans la banque et l’on facilite la corruption. Si les autorités judiciaires entrent
immédiatement en action, le système fonctionne. Mais ce n’est trop souvent pas le cas.
Le rapport pose d’autres questions. Les banques sont-elles prêtes à dire non à une activité
rentable ? Quelle est l’intensité de la culture de « compliance » ou de conformité au droit au
sein des banques ? Quelle influence les agents de contrôle exercent-ils sur les décisions des
chargés de clientèle ? Et surtout, à quoi sert l’obligation de diligence raisonnable sinon à
mettre hors jeu les personnes que les banques ne devraient pas prendre pour clients ?
En demandant aux banques de vérifier l’identité de leurs clients et de déposer des déclarations
d’opérations suspectes lorsqu’elles ont des doutes sur l’origine des fonds, les lois antiblanchiment
demandent en fait aux banques de tirer la sonnette d’alarme. Ce qui est très
difficile pour les banques dont la principale finalité est de faire de l’argent. Cela crée des
tensions extrêmes au sein des établissements bancaires entre ceux qui sont chargés de la
conformité, et dont le métier est de veiller au respect de l’obligation de diligence raisonnable,
et ceux qui sont chargés de développer l’activité bancaire et sont toujours désireux de mener à
bien une opération rentable. C’est pourquoi Global Witness estime que si les banques doivent
étoffer leur culture de la diligence raisonnable, qui ne doit pas se résumer à simplement
cocher une case sur un formulaire, les banques doivent être soumises à plus de contrôles
réglementaires pour non seulement veiller à la bonne application de cette obligation mais
également pour assister davantage ceux qui au sein des banques sont chargés de la fonction de
conformité.
« De par mon expérience professionnelle en tant qu’agent de contrôle, je peux dire que
vous êtes écouté lorsque vous dénoncez certaines choses, mais qu’au bout du compte, le
business prime. Il y a tant de moyens de contourner les règles et de faire en sorte de
dissimuler l’origine criminelle des fonds… Vous créez des sociétés dans le monde entier
et avec les sommes qui gravitent autour, vous ne pouvez pas en déterminer l’origine ni la
société qui en est à l’origine ». Ancien agent de contrôle, 2008 17
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