Sans vigilance - Global Witness

2. Qui est votre client ?
De nos jours, les banques font des bénéfices en offrant un large éventail de services, dont
certains reposent sur des instruments financiers si complexes que, comme l’a montré la crise
bancaire, même leurs dirigeants ne les comprennent pas tout à fait. Mais force est de constater
qu’elles jouent, et ont toujours joué, un rôle de facilitateur et d’agent. En consentant des fonds
aux entreprises, elles leur permettent de se développer. En garantissant les transactions, elles
permettent le paiement des échanges commerciaux. En tenant des comptes, elles contribuent à
garder l’argent et à le mettre à disposition au moment et à l’endroit voulus.
S’il n’y avait pas de banque pour proposer ces services, les affaires ne pourraient pas se
développer, les achats ne pourraient être payés, l’argent ne pourrait pas être conservé en toute
sécurité en attendant que l’on s’en serve. Dans ce sens, les banques sont semblables aux
autres agents : elles ne produisent pas elles-mêmes de biens mais contribuent à concrétiser les
transactions commerciales d’autres entités.
Global Witness fait valoir dans ce rapport que le détournement à grande échelle des revenus
issus des ressources naturelles ne pourrait avoir lieu sans l’implication des banques. De toute
évidence, les banques ne sont pas les seuls « facilitateurs » de la corruption. Les commissaires
aux comptes, les juristes, les prestataires de services aux trusts et aux entreprises et les
structures réglementaires implantées dans des juridictions instituant le secret bancaire font
tous partie du système qui permet d’exploiter différentes failles au niveau de la surveillance et
de l’application des lois dans le but de déplacer l’argent sale d’un endroit de la planète à un
autre. Certains d’entre eux joueront un rôle clé dans les récits qui suivent. À noter toutefois
que dans le présent rapport, Global Witness s’intéresse essentiellement au rôle des banques –
et des gouvernements qui les régulent.
Bien évidemment, comme n’importe quel agent, les banques sont libres de choisir les clients
auxquels elles souhaitent proposer leurs services. Cette décision se prend au moins à deux
niveaux : au niveau du pays, et au niveau de l’individu ou de l’entreprise.
Quel pays ?
Le choix du pays, sauf dans des cas extrêmes où des sanctions ont été imposées, par exemple
en Corée du Nord, incombe à la banque. 25 Le « risque pays » fait partie des principaux types
de risque dont tiennent compte les banques lorsqu’elles choisissent où nouer des relations
d’affaires. Cette démarche comprend une analyse des facteurs économiques, politiques et
sociaux susceptibles d’affecter la volonté ou la capacité du gouvernement à remplir ses
obligations, ou des décisions politiques prises par le gouvernement pouvant influer sur la
capacité des individus ou entreprises à nouer des affaires dans le pays en question. Le risque
pays, comme tous les autres types de risque que les banques analysent avant d’accepter un
nouveau client, consiste à garantir que les prêts accordés par la banque seront remboursés et
qu’elle en tirera des bénéfices. Bien que les régulateurs s’intéressent au risque pays dans le
contexte de l’impact qu’il peut avoir sur le « risque crédit » – le risque que la dette ne soit pas
remboursée, ce qui affecterait le coefficient de capital de la banque –, ce point n’est pas
passible d’amendes pénales.
Ce que le risque pays n’inclut en revanche pas est l’analyse du caractère éthique des relations
d’affaires nouées avec un régime particulier, par exemple avec un régime qui transgresse les
droits de l’homme ou qui ne fait pas profiter la vaste majorité de la population de ses recettes
pétrolières. Les banques sont bien évidemment libres de choisir les pays dans lesquels elles
opèrent en fonction du caractère éthique que revêt le fait d’entretenir des relations avec tel ou
tel régime. Comme le montrera ce rapport, l’éthique n’est pas toujours un critère prépondérant
pour les banques lorsqu’elles en viennent à décider où conclure des affaires, bien qu’elles
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