Sans vigilance - Global Witness

Le résultat est illustré par l’ordre de paiement, adressé à la Bank of East Asia, relatif au relevé
de carte de crédit de Denis Christel Sassou Nguesso, qui avait été visé « Vérifié contre le
registre des terroristes » (voir chapitre 5). Que faudra-t-il pour qu’un tel ordre de paiement
soit visé « Vérifié contre le registre des PPE » ? Et quand la Riggs a écrit à HSBC au
Luxembourg et à Banco Santander en Espagne pour leur demander qui se trouvait derrière les
comptes Kalunga et Apexside, la réponse aurait-elle été différente si un terroriste potentiel
avait été impliqué, au lieu d’argent du pétrole potentiellement pillé ?
Partant, Global Witness recommande au GAFI de créer un groupe de travail dédié à la
prévention des flux d’argent de la corruption, et demande que les pays soient tenus de publier
des listes des PPE et de divulgation des actifs constituant une condition préalable à l’adhésion
de ces pays au GAFI. Le fait d’exiger ces deux listes permettrait en effet aux banques
d’identifier bien plus facilement les clients qui risquent le plus de leur confier des fonds
acquis de manière corrompue.
4. Assurer une transparence suffisante sur les propriétaires des actifs.
La quatrième faiblesse du GAFI est l’existence de failles au niveau de ses normes, qui font
que le cadre LBC qu’il défend ne suffit pas à réduire les flux d’argent de la corruption.
La principale de ces failles concerne la transparence sur les bénéficiaires effectifs des
entreprises et d’autres dispositifs tels que les trusts auxquels certains recourent pour
dissimuler leur identité et donc leurs fonds. L’identification du bénéficiaire effectif, comme
l’ont montré certaines des études de cas présentées dans ce rapport, se situe au cœur de la
démarche permettant d’identifier les fonds de la corruption, voire du terrorisme. En effet, si
une banque ne sait pas qui contrôle l’entité qui ouvre le compte, c’est qu’elle n’a pas encore
identifié son client. Le GAFI a lui-même identifié les véhicules sociétaires comme posant un
risque clé en matière de blanchiment d’argent. 399
Les Recommandations 33 et 34 du GAFI exigent des pays qu’ils prennent des mesures pour
empêcher l’utilisation illicite de personnes morales (autrement dit d’entreprises), et de
constructions juridiques (autrement dit de trusts), respectivement. Concernant les entreprises,
la Recommandation 33 précise : « Les pays devraient s’assurer que des informations
adéquates, pertinentes et à jour sur les bénéficiaires effectifs et sur le contrôle des personnes
morales peuvent être obtenues ou consultées en temps voulu par les autorités compétentes. »
Pour les trusts, la Recommandation 34 stipule que les pays devraient s’assurer d’avoir « des
informations adéquates, pertinentes et à jour sur les trusts exprès, notamment des informations
sur les personnes ayant constitué ces trusts exprès, les administrateurs et les bénéficiaires ».
Les deux Recommandations soulignent : « Les pays pourraient envisager de prendre des
mesures pour faciliter l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs et sur le contrôle
des constructions juridiques, nécessaires aux institutions financières. »
Quelles peuvent bien être ces mesures ? La Méthodologie d’évaluation de la conformité aux
recommandations du GAFI suggère divers mécanismes que les pays « pourraient » utiliser
pour « veiller à une transparence adéquate ». Citons notamment :
1. « Un système central d’enregistrement dans lequel un registre national consigne les
précisions nécessaires en matière de propriété et de contrôle sur toutes les sociétés et
autres personnes morales enregistrées dans ce pays [pour la Rec. 33] et sur toutes les
fiducies (à savoir les personnes ayant constitué la fiducie, les administrateurs et
bénéficiaires et les protecteurs) et autres structures juridiques [pour la Rec. 34]
enregistrées dans ce pays. Les informations pertinentes pourraient soit être rendues
publiques soit n’être accessibles qu’aux autorités compétentes. » [mise en évidence
ajoutée]
2. « Imposer aux prestataires de services aux fiducies d’obtenir, de vérifier et de
conserver les pièces relatives aux trusts et aux autres structures juridiques
analogues. »
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