Sans vigilance - Global Witness

sur la Riggs, et avançait l’idée selon laquelle l’argent versé sur le compte de Kalunga aurait
servi à acheter des biens immobiliers en Espagne :
« Le Sous-comité a conclu que la Riggs n’avait pas respecté ses obligations en matière de
lutte contre le blanchiment des capitaux lors de certaines transactions concernant les comptes
détenus par la Guinée équatoriale et que ces transactions avaient sans l’ombre d’un doute pour
origine criminelle des pratiques de corruption (détournement de fonds) dans ce pays.
L’enquête a révélé que, sur une période de trois années, différents virements avaient été faits
depuis le compte pétrolier équato-guinéen à la Riggs [...] vers un compte détenu au nom de
Kalunga Company S.A. dans une agence de Banco Santander à Madrid, pour un montant de
26 483 982,57 dollars US.
Cet argent ‘blanchi’ avait apparemment été utilisé par les personnalités équato-guinéennes et
leurs familles à des fins personnelles, pour l’acquisition de biens immobiliers dans différentes
provinces d’Espagne ». 84
Global Witness a donné à Banco Santander la possibilité de s’exprimer sur les faits mis en
évidence par les médias concernant la clôture du dossier en 2005 ainsi que la nouvelle plainte
déposée par l’APDHE, et lui a demandé de confirmer si oui ou non il avait déposé des
déclarations d’opérations suspectes. Banco Santander a répondu en disant avoir connaissance
de ces articles parus dans les médias, ne pas avoir d’autres commentaires ou éclaircissements
à apporter, précisant que la loi espagnole l’empêchait de confirmer quoi que ce soit d’autre.
Le représentant de Banco Santander a ajouté : « Je puis vous assurer qu’en ce qui concerne les
transactions sur lesquelles a enquêté le Sous-comité permanent du Sénat américain, Banco
Santander s’est entièrement conformé non seulement à toutes ses politiques et procédures
internes, mais également aux lois et réglementations anti-blanchiment espagnoles, et ce,
avant, pendant et après les enquêtes du Sous-comité ». 85
Je ne suis pas sûr que les banques aient conscience des sommes faramineuses que
représente l’argent de la corruption. Elles ne veulent pas comprendre, elles ne veulent
pas savoir.
Expert de la lutte contre le blanchiment de capitaux, 2008 86
La seconde question est la suivante : quelles mesures de diligence raisonnable les régulateurs
ont-ils obligé ces banques à prendre ? Global Witness s’inquiète à plusieurs titres de
l’efficacité du système GAFI (voir chapitre 9), mais même en prenant pour référence les
normes actuellement en vigueur au GAFI, les régimes réglementaires espagnol et
luxembourgeois ne sont pas conformes aux recommandations.
Il a été signalé en 2006 que l’Espagne ne respectait que partiellement une recommandation
primordiale du GAFI, la Recommandation 5, qui porte sur les mesures de diligence
raisonnable à l’égard de la clientèle, justement le problème dont il s’agit ici. Le commentaire
sur l’« identification des bénéficiaires effectifs » était que « les institutions financières se
retrouvent avec des exigences très générales et vagues (cela soulève la question de la mise en
œuvre effective de l’exigence) ». Il était également noté qu’« aucune législation n’exige des
institutions financières tenues de divulguer certaines informations de refuser de nouer des
relations ou d’effectuer une transaction si l’identification du client (y compris du bénéficiaire
effectif) ne peut être faite ». 87
Lorsque les mesures de contrôle anti-blanchiment du Luxembourg ont été évaluées par le FMI
en 2004, il s’est avéré que les exigences juridiques relatives à l’identification des clients
étaient « globalement conformes aux normes internationales », mais qu’« étant donné la
diversité des structures gérées au Luxembourg et depuis ce pays dans le but d’y établir une
distinction juridique entre les titulaires apparents et les titulaires réels des comptes bancaires
et d’autres actifs gérés par des professionnels de la finance, l’identification systématique du
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