Sans vigilance - Global Witness

et régulier des transactions réalisées sur le compte. Interrogée sur ce point, la banque n’a pas
non plus souhaité s’exprimer. Il ressort clairement des documents précités que la banque était
en mesure de savoir que les fonds déposés sur le compte provenaient vraisemblablement de la
vente de pétrole congolais, tout d’abord parce que la banque détenait dans ses propres
dossiers des informations selon lesquelles le pétrole constituait la principale activité de Long
Beach, et ensuite parce que les virements effectués sur ce compte étaient référencés au nom
de pétroliers chargés de livrer des cargaisons de pétrole.
Ce qui nous amène à la troisième et dernière question : la Bank of East Asia savait-elle
qu’un compte au nom d’une société vendant du pétrole congolais servait à payer les
relevés des cartes de crédit du fils du Président du Congo ?
Quatre lettres à l’en-tête de Long Beach, envoyées entre mai 2004 et septembre 2006 à la
Bank of East Asia, ont instruit cette dernière de procéder au paiement des relevés mensuels
des cartes de crédit de M. Sassou Nguesso à partir du compte bancaire de Long Beach
Limited. Les lettres sont signées pour le compte de Long Beach par Orient Investments. 165
Les relevés des cartes de crédit numéros 5430 9600 6810 1330 et 5411 2340 4010 1039 sont,
comme Global Witness a pu le constater, au nom de M. Sassou Nguesso et portent l’adresse à
Hong Kong du siège social d’ICS Trust (Asia) Ltd, une des sociétés du groupe ICS. 166 On
peut raisonnablement penser que les relevés des cartes de crédit ont été adressés à ICS Trust
(Asia) qui, après avoir pris connaissance de leur contenu, a instruit sa filiale Orient
Investments et signataire du compte de Long Beach de procéder au paiement des relevés à
partir de ce compte. Global Witness a écrit à ICS et à Orient Investments pour le leur
demander. Les deux sociétés se sont toutefois abstenues de répondre. Force est de constater
qu’ICS Trust (Asia) Ltd a eu l’occasion d’identifier son client et de remarquer que les relevés
de ses cartes de crédit concernaient des dépenses personnelles.
Les ordres de paiement envoyés à l’en-tête de Long Beach par Orient Investments à la Bank
of East Asia désignent nommément M. Sassou Nguesso comme étant le titulaire des cartes de
crédit. La banque elle-même a donc eu à ce moment-là la possibilité de s’apercevoir qu’elle
avait affaire au fils du Président du Congo : une simple recherche sur Google aurait même
suffi.
Les ordres de paiement ont été visés, vraisemblablement par la Bank of East Asia, « Vérifié
contre le registre des terroristes », ce qui laisse penser que le nom de M. Sassou Nguesso a,
ne serait-ce qu’une fois, fait l’objet d’une vérification dans la base de données Diligence
raisonnable. Cela aurait une nouvelle fois permis de constater sa qualité de PPE. Quoi qu’il en
soit, après avoir établi qu’il n’était pas un terroriste, la banque a pris les dispositions
nécessaires au paiement de ses relevés de cartes de crédit à partir d’un compte sur lequel elle
aurait dû savoir que des fonds tirés de la vente du pétrole congolais étaient déposés.
Comme nous l’avons déjà dit, les banques hongkongaises devaient en 2004 procéder à un
examen attentif des transactions réalisées sur les comptes. Plusieurs notes interprétatives aux
recommandations anti-blanchiment de juin 2004 invitent les banques à consulter l’Indice de
perception de la corruption de Transparency International pour identifier les clients PPE à
risques. 167
Global Witness a publié en décembre 2005 un document indiquant que le Président de la
Société nationale des pétroles du Congo, Denis Gokana, avait vendu du pétrole congolais à
certaines de ses sociétés à des prix inférieurs au marché pour le revendre ensuite à des
négociateurs indépendants contre profit. Ces opérations étaient chapeautées par Denis Christel
Sassou Nguesso. 168 Ces informations, relayées dans la presse, notamment par Dow Jones le
13 décembre 2005, 169 se trouvaient donc dans le domaine public et auraient dû attirer
l’attention sur le rôle de M. Sassou Nguesso dans les opérations suspectes portant sur le
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