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Sans vigilance - Global Witness

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Un rapport de 2001 de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement,<br />

la CNUCED, portant sur les conditions de développement du financement structuré des<br />

matières premières, dont le financement pré-exportation fait partie, fait remarquer que,<br />

contrairement aux formes plus traditionnelles de financement, le financement structuré repose<br />

tout entier sur une ou plusieurs transactions qui permettent d’éviter les risques de bilan ou le<br />

profil risque d’un pays : « Dans de nombreuses parties du monde, les normes comptables ne<br />

sont pas vraiment satisfaisantes pour les bailleurs de fonds. Dans les opérations de<br />

financement structuré, le rôle du bilan est mineur. Ce qui compte, ce sont les opérations pour<br />

lesquelles un financement est recherché. Si leur rentabilité est avérée, elles peuvent être<br />

financées, même si le bilan de l’entreprise n’est pas bon. » 308<br />

Ces mécanismes ont permis aux banques de gérer les risques des prêts aux entreprises<br />

publiques de pays en conflit pendant de longues années et qui conservaient une profonde<br />

réputation de corruption depuis le sortir de la guerre. Force est cependant de constater que les<br />

banques, si elles sont parvenues à éliminer les risques financiers que comportaient de telles<br />

opérations, contribuent par de tels instruments à la situation même qui fait de l’Angola un<br />

investissement à risque.<br />

Le nombre considérable de prêts gagés sur le pétrole consentis à la Sonangol a fait de la<br />

société nationale des hydrocarbures angolaise l’avatar du financement pré-exportation dans le<br />

monde développé. Le nombre de banques participant aux prêts consortiaux a augmenté au fur<br />

et à mesure des craintes moins prégnantes des banques vis-à-vis de l’Angola. Mais, avec<br />

l’augmentation de la production pétrolière en Angola, qui est synonyme d’opérations toujours<br />

plus rentables pour les banques, <strong>Global</strong> <strong>Witness</strong> estime qu’il est important d’étudier<br />

attentivement le cas des prêts gagés sur le pétrole en Angola et ce qui a changé depuis la fin<br />

de la guerre.<br />

Prêts gagés sur le pétrole – une sale histoire<br />

Les prêts gagés sur le pétrole consentis à l’Angola ont donné lieu à une affaire troublante dont<br />

les origines plongent dans le trafic d’armes et la corruption à grande échelle. Le scandale Elf a<br />

son origine dans les agissements d’une compagnie pétrolière, Elf Aquitaine, qui a<br />

systématiquement versé des pots-de-vin, exercé un trafic d’influence et encouragé des<br />

gouvernements à s’endetter pour conserver sa mainmise sur le pétrole de plusieurs pays<br />

africains. Cette affaire, portée devant la justice française en 2003, a permis de mettre à jour un<br />

des éléments clés du système « Elf », les prêts gagés sur le pétrole. Les recettes pétrolières à<br />

terme du Congo-Brazzaville, de l’Angola et du Gabon étaient hypothéquées contre des<br />

liquidités. Ces opérations donnaient également lieu à des pots-de-vin confortables versés aux<br />

chefs d’État africains et servaient à alimenter la caisse noire d’Elf. Le procès s’est achevé au<br />

mois de novembre 2003 et a abouti à la condamnation de 30 anciens dirigeants d’Elf. 309<br />

Jack Sigolet, alors directeur financier d’Elf, n’a pas été poursuivi. Il se trouvait au cœur du<br />

système de prêts gagés sur le pétrole de plusieurs États africains. D’après lui, le mécanisme<br />

« était conçu de telle sorte que les Africains ne connaissaient que la banque officiellement<br />

prêteuse et ignoraient tout le système rendu particulièrement et volontairement opaque ».<br />

Dans son témoignage, il a déclaré avoir préparé de nombreux prêts gagés sur le pétrole d’un<br />

montant se situant entre 50 et 200 millions de dollars pour le gouvernement angolais au cours<br />

de la première moitié des années 1990, soit pendant la guerre civile. 310<br />

<strong>Global</strong> <strong>Witness</strong> a soulevé le problème des prêts gagés consentis au gouvernement de guerre<br />

opaque et corrompu angolais en 1999 dans un rapport intitulé A Crude Awakening. Ce rapport<br />

lançait pour la première fois un appel à la transparence des recettes pétrolières. 311 En 2002, la<br />

suite de ce rapport, Tous les hommes des Présidents : l’histoire accablante du pétrole et des<br />

affaires bancaires dans la guerre privatisée de l’Angola, montrait comment la guerre civile<br />

avait permis de couvrir le pillage à grande échelle de l’argent du pétrole du pays par des<br />

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