Sans vigilance - Global Witness

Memorandum, octobre 2006 368
2007 « Il y a cinq ou six ans, tout le pétrole
se trouvait dans un fonds spécial
distinct. Les structures sont aujourd’hui
plus lâches, les prix plus bas, et les
délais plus importants. La prime risque
du pays a baissé car l’Angola est
désormais perçue comme un meilleur
risque. »
Jan de Laat, Rabobank 369
« Malgré certaines améliorations au niveau des
revenus, il reste beaucoup à faire pour que la
transparence soit complète au niveau des dépenses
et des recettes pétrolières (notamment en ce qui
concerne les opérations quasi-fiscales de la
Sonangol). »
BAD/OCDE, African Economic Outlook, mai
2007 370
2008 « Un tel programme a pu voir le jour « Si SIGFE [nouveau système intégré de gestion
grâce à l’excellent bilan de la Sonangol des dépenses] a été étendu à toutes les provinces,
dans le domaine du financement il ne couvre toujours pas les activités quasifiscales
de la Sonangol… l’Angola n’est toujours
structuré. »
Michel Jay, directeur du service pas membre de l’Initiative de transparence des
énergie et financement structuré de industries extractives. »
matières premières de Natixis, mars BAD/OCDE, African Economic Outlook, mai
2008 371 2008 372
Au-delà de l’aspect purement éthique du problème se trouve la question des mesures de
diligence raisonnable que ces banques ont prises avant de s’engager. Quelles étaient-elles ?
Global Witness a demandé à chacune des banques qui ont participé depuis 2003 à ces prêts
gagés sur le pétrole :
• de confirmer les informations parues dans la presse concernant leur participation à de
tels prêts ;
• de communiquer des détails sur tous les prêts consentis à la Sonangol ou au
gouvernement angolais auxquels elles ont participé, y compris sur l’objet du prêt ;
• d’indiquer quelles informations elles cherchent à obtenir sur leur client et sur
l’utilisation qu’il fera des fonds avant de prendre une décision ;
• comment elles concilient leurs relations avec la Sonangol avec les craintes exprimées
à plusieurs reprises par des institutions financières internationales sur les conflits
d’intérêts et le rôle parallèle de la Sonangol dans la gestion des finances publiques de
l’Angola ;
• comment, alors que les recettes pétrolières représentent la quasi-totalité des recettes
de l’Angola et que de nombreux soupçons pèsent sur l’utilisation des recettes
pétrolières, elles évaluent le risque général, le risque crédit et le risque réputation de
l’Angola ;
• quelles sont les conditions qui régissent l’utilisation des fonds prêtés ;
• quels contrôles sont effectués sur l’utilisation qui est faite des fonds prêtés à la
Sonangol ou au gouvernement angolais pour veiller au respect de ces conditions.
Dix-neuf de ces banques n’ont pas répondu. Sur les douze qui ont répondu, Royal Bank of
Scotland, Bayern LB, la Deutsche Bank, la Barclays, BNP Paribas et ABSA n’ont pas donné
d’informations sur leur participation ou non à ces consortiums, disant qu’elles ne pouvaient
pas faire de commentaires sur des transactions ou des clients particuliers. Toutes, à
l’exception de BNP Paribas, ont ajouté avoir suivi leurs procédures Risque et Compliance à
l’occasion de ces opérations. 373
Calyon a indiqué être soumise aux règles LBC et respecter les politiques du groupe, déclarant
par ailleurs : « Nous reconnaissons que les questions générales d’ordre économique et
politique que vous soulevez dans votre lettre puissent être d’intérêt public. Toutefois, les
informations précises que vous demandez au sujet des prestations et des structures de
88