Sans vigilance - Global Witness

connaissent pas suffisamment bien leur système. En étant vulnérables à un type d’argent
« perturbateur », nous nous rendons forcément vulnérables à un autre.
A. Les trois principes clés
1. Les banques doivent modifier leur culture de la diligence raisonnable en matière de
connaissance de leur clientèle, et ne pas se contenter de trouver le minimum
d’informations nécessaire pour se conformer à la loi et ainsi pouvoir cocher une case sur
un formulaire.
Les banques devraient adopter des normes leur empêchant d’accepter une entité en tant que
client si elles ne peuvent pas identifier le bénéficiaire effectif des fonds, ou le fiduciant et
bénéficiaire si le client est un trust, et si elles ne peuvent pas identifier une personne physique
(et non pas une entité juridique) ne posant aucun risque de corruption. Elles devraient adopter
ces normes même si leur juridiction ne les y contraint pas.
Bien que les discussions internationales sur la corruption aient brassé beaucoup de vent dans
le but de définir ce qui constitue une PPE, différentes définitions restent usitées. Mais ce
débat nous détourne d’un aspect essentiel : les réglementations qui exigent des banques
qu’elles identifient les PPE ne servent à rien si les banques sont en fait dans l’incapacité
d’identifier leur client. Global Witness a assisté à de grandes conférences internationales sur
la lutte contre le blanchiment, au cours desquelles le débat dépasse rarement la question de la
définition des PPE, ignorant l’élément clé : si l’on ne sait pas qui est son client parce qu’il se
trouve au sommet d’une structure de propriété complexe dans une juridiction opaque,
comment peut-on savoir s’il s’agit d’une PPE ? Ou, pourquoi pas, d’un terroriste ?
Nombre des affaires décrites dans ce rapport ne concernent pas les individus susceptibles de
se situer en marge du statut certes vague de PPE ; il s’agit en effet de chefs d’État ou de
membres de leur famille immédiate issus de pays où la corruption est indéniable. Et malgré
cela, ces individus ont été habilités à ouvrir des comptes, en leur propre nom ou au nom de
sociétés derrière lesquelles ils s’abritent.
2. La réglementation doit contraindre les banques à prendre des mesures de diligence
raisonnable à l’égard de leur clientèle pour que, si elles ne peuvent ni identifier le
bénéficiaire effectif des fonds, ou le constituant et bénéficiaire dans le cas d’un trust, ni
une personne physique (à opposer à une personne morale) ne posant aucun risque de
corruption, elles ne puissent accepter ce nouveau client.
Les lois anti-blanchiment des capitaux doivent être absolument explicites et homogènes d’une
juridiction à une autre, en exigeant des banques qu’elles identifient la personne physique qui
se trouve derrière les fonds, qu’elles se renseignent sur la source des fonds et qu’elles refusent
d’accepter le client s’il présente un risque de corruption. Les régulateurs doivent veiller à
l’application de ces lois, et jouent un rôle primordial à cet égard ; ils devraient par ailleurs
considérer la prévention des flux d’argent de la corruption comme une priorité.
C’est bien là que se situe le scandale, en plein cœur du système, car l’identification des clients
est un point clé des lois anti-blanchiment des capitaux depuis leur adoption dans les
années 1980. Or plusieurs incohérences et le manque de clarté de nombreuses juridictions
quant aux devoirs des banques dans la pratique font qu’il existe encore trop de failles
juridiques pouvant être exploitées. Sur les 24 membres du GAFI étudiés dans le cadre de la
dernière série d’évaluations du GAFI, aucun ne se conformait entièrement à la
Recommandation 5, qui exige des pays qu’ils se dotent de lois obligeant les banques à
identifier leur client.
De nombreuses juridictions secrètes abritent dans un seul immeuble de bureaux des milliers
de sociétés, dont l’immatriculation ne repose que sur des documents juridiques établis dans le
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