Sans vigilance - Global Witness

2. La réglementation doit contraindre les banques à prendre des mesures de diligence
raisonnable à l’égard de leur clientèle pour que, si elles ne peuvent ni identifier le
bénéficiaire effectif des fonds, ou le constituant et bénéficiaire dans le cas d’un trust, ni
une personne physique (à opposer à une personne morale) ne posant aucun risque de
corruption, elles ne puissent accepter ce nouveau client.
Les lois anti-blanchiment des capitaux doivent être absolument explicites et homogènes d’une
juridiction à une autre, en exigeant des banques qu’elles identifient la personne physique qui
se trouve derrière les fonds, qu’elles se renseignent sur la source des fonds et qu’elles refusent
d’accepter le client s’il présente un risque de corruption. Les régulateurs doivent veiller à
l’application de ces lois, et jouent un rôle primordial à cet égard ; ils devraient par ailleurs
considérer la prévention des flux d’argent de la corruption comme une priorité.
C’est bien là que se situe le scandale, en plein cœur du système, car l’identification des clients
est un point clé des lois anti-blanchiment des capitaux depuis leur adoption dans les
années 1980. Or plusieurs incohérences et le manque de clarté de nombreuses juridictions
quant aux devoirs des banques dans la pratique font qu’il existe encore trop de vides
juridiques pouvant être exploitées.
S’il est important que les banques développent leurs propres politiques de connaissance de
leur clientèle, conformément à la recommandation précédente, il serait vain de laisser aux
banques le soin de s’y atteler seules, sans aucune surveillance, car refuser des fonds de la
corruption signifie forcément décliner des affaires potentielles, ce que toutes les banques ne
sont pas disposées à faire. La crise des subprimes et le resserrement du crédit qui s’en est
suivi ont indiqué, entre autres, que l’autorégulation du secteur bancaire ne fonctionne pas.
Elles affirment sans cesse employer les individus les plus futés au monde et donc savoir gérer
leurs propres risques. Mais si, comme elles nous l’ont montré, elles n’arrivent pas à s’atteler
en toute sécurité à la tâche la plus importante pour elles, à savoir la réalisation de bénéfices,
on ne peut bien sûr pas s’attendre à ce qu’elles s’autorégulent lorsqu’il s’agit de questions
d’ordre éthique.
3. La coopération internationale doit être améliorée. Une première étape primordiale doit
être la révision et la consolidation des rouages du Groupe d’action financière (GAFI), un
organisme intergouvernemental opaque et méconnu qui établit la norme mondiale en matière
de règles anti-blanchiment des capitaux censées empêcher les flux de fonds de la corruption.
Le GAFI doit faire meilleur usage de ses pouvoirs en matière de « naming and shaming »
(pratique par laquelle il peut publier le nom des entités auprès desquelles des défaillances ont
été constatées), s’ouvrir davantage aux examens externes et coopérer avec d’autres
organisations et organismes gouvernementaux actifs dans le domaine de la corruption.
Les membres du GAFI – dont font partie les États des grandes économies du monde – doivent
par ailleurs mettre de l’ordre dans leurs propres affaires avant de pouvoir faire la morale aux
petits paradis fiscaux qui sont souvent la cible du Groupe. Par exemple, sur les 24 États
membres du GAFI évalués au cours des trois dernières années, aucun ne se conforme
entièrement à la Recommandation 5, qui exige des pays qu’ils se dotent de lois obligeant les
banques à identifier leur client, et aucun ne dispose d’une législation qui soit conforme à la
Recommandation 6 du GAFI, selon laquelle les pays doivent exiger de leurs banques qu’elles
mettent en œuvre des mesures de diligence raisonnable normales, s’agissant de personnes
politiquement exposées (PPE : hauts fonctionnaires ou parents et associés qui, en raison de
l’accès aux ressources de l’État dont ils bénéficient, comportent un risque de blanchiment des
capitaux plus important). Quatre pays seulement sont « largement conformes », deux sont
« partiellement conformes », et dix-huit, dont le Royaume-Uni, sont non conformes. 1 (Voir le
tableau page 100.)
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